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Publié le 10-07-2017 à 15:00
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
AVIS D’APPEL INTERNATIONAL A MANIFESTATION D’INTERET  N° 002/2017/AIMI/MINADER-MINEPIA/ACEFA/CSPM DU  05 JUILLET 2017 EN VUE DE LA CONSTITUTION D’UNE LISTE RESTREINTE DES CABINETS CHARGES D’EVALUER LES PROJETS FINANCES PAR LE PROGRAMME D’AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS FAMILIALES AGROPASTORALES (ACEFA) DANS LE CADRE DE SA DEUXIEME PHASE.
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Afin de disposer d’une opinion professionnelle et indépendante externe sur l’activité de financement des projets d’investissement productifs portés par les organisations de producteurs dans le cadre de la mise en œuvre de ses composantes II et III de la deuxième phase, le Coordonnateur National (CN) du Programme d’Amélioration de la Compétitivité des Exploitations Familiales Agropastorales (ACEFA) se propose de constituer une liste restreinte des Cabinets et Bureaux d’Etudes capables de mener une évaluation portant sur un échantillon desdits projets.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Cette étude vise à s’assurer que :
1.les organisations de producteurs et les projets financés sont (i) formellement éligibles et (ii) que les organisations de producteurs elles-mêmes ainsi que leurs projets d’investissements sont viables, avec des probabilités élevées d’atteindre leurs objectifs ;
2.les financements (subventions) accordés aux organisations de producteurs sont en adéquation avec les montants pour réaliser les investissements en considérant les prix du marché pour les matériaux et les équipements utilisés.
A cet effet, le Coordonnateur National du Programme ACEFA invite les Cabinets à manifester leur intérêt en vue de la constitution de la liste restreinte de ceux devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint relatif à la réalisation de cette évaluation.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis est ouverte aux Cabinets, présentant une solide expérience dans le domaine du développement rural et de l’évaluation de projets portés et exécutés par les organisations de producteurs familiaux agro-pastoraux.

4.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais en cinq exemplaires (dont un original et quatre copies marquées comme telles) devront parvenir aux heures ouvrables sous pli fermé par voie recommandée avec accusé de réception ou être déposé contre récépissé au Secrétariat  du Coordonnateur National du Programme ACEFA, au plus tard le 04 septembre 2017 à 14 heures, heure locale et devront porter la mention :
 « AVIS D’APPEL INTERNATIONAL A MANIFESTATION D’INTERET  N° 002/2017/AIMI/MINADER-MINEPIA/ACEFA/CSPM DU 05 JUILLET 2017 EN VUE DE LA CONSTITUTION D’UNE LISTE RESTREINTE DES CABINETS CHARGES D’EVALUER LES PROJETS FINANCES PAR LE PROGRAMME D’AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS FAMILIALES AGROPASTORALES (ACEFA) DANS LE CADRE DE SA DEUXIEME PHASE
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT) »

5.Composition du dossier New(Additif)

Les dossiers de candidature devront comporter les pièces suivantes :
3.1. Dossier administratif
Un dossier administratif et fiscal en cours de validité justifiant l’existence légale et l’exercice régulier des activités de la structure. Les pièces constitutives dudit dossier, produites en  originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice 2017 comprendront :
-Le statut ou le cas échéant l’acte notarié indiquant l’accord du groupement y compris les pouvoirs désignant le mandataire ;
-Patente ou équivalent pour les étrangers ;
-Carte de contribuable ou équivalent pour les étrangers ;
-Attestation de non exclusion des Marchés Publics ou équivalent pour les étrangers ;
-Attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du lieu d’implantation ;
-Attestation de domiciliation bancaire
-L’attestation et le plan de localisation ;
3.2. Dossier technique
Le dossier technique de candidature sera remis en un original et quatre copies. Il sera rédigé en français ou en anglais.
Il comprendra, au minimum :
-Une lettre de motivation dûment signée par le responsable de la structure candidate ;
-Une note de présentation détaillée de ladite structure précisant notamment :
-Le statut juridique et le capital social;
-Les principaux métiers de la structure candidate  ;
-L’organisation, les effectifs et les compétences disponibles ;
-Les moyens d’exploitation (locaux, véhicules, logiciels, etc.) ;
-Les bilans des trois derniers exercices faisant clairement apparaître les chiffres d’affaires et le résultat net comptable ;
-Une liste de références et les pièces justificatives pour des prestations similaires à celle du présent avis à manifestation d’intérêt.
-Tous documents que le candidat estimera utiles à l’appréciation de son offre.

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble :
4.1. Critères éliminatoires :
-Dossier administratif incomplet ou non-conforme ;
-Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-Note technique inférieure à soixante-dix (70) sur cent (100).
4.2. Critères essentiels :
Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :
-Personnel sur 40 points ;
-Références sur 50 points ;
-Matériels sur 10 points.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante dix (70) points sur cent (100) seront retenus et invités à participer à l’AOIR.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Ces critères seront précisés dans le dossier d’Appel d’Offres Restreint annexé à la lettre d’invitation à soumissionner qui sera envoyée aux candidats retenus. Sur la base des candidatures reçues, le Coordonnateur National du Programme ACEFA se réserve le droit de constituer une liste restreinte d’un maximum de six (06) cabinets les mieux classés.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11H00 mn et 15H30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme ACEFA, sis à Yaoundé Golf, Avenue Jean Paul II, BP4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail : acefac2d@yahoo.fr.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission technique mise en place par le Coordonnateur National du Programme ACEFA. Les candidats retenus seront ensuite invités à participer à l’Appel d’Offres International Restreint qui sera lancé suivant les procédures en vigueur en République du Cameroun, notamment les articles 12 (6) et 13 du décret n°2004/275 portant Code des Marchés Publics au Cameroun et les dispositions de l’article 11.6 et de l’annexe 2A de la convention CCM 1263 01 K et 02 L signée entre l’Agence Française de Développement (AFD) et le Gouvernement de la République du Cameroun.

YAOUNDE Le 06-07-2017
Le COORDONNATEUR NATIONAL
DR MOUMINI BOUBA