Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-07-2025 à 12:01
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UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ I
DECISION N°25-00760/D/UYI/RECTORAT/SIGAMP DU 21 JUILLET 2025PORTANT  ANNULATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/DAONO/UYI/CIPM/2025 DU 09 JUILLET 2025 POUR LES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION D’UN AMPHITHEATRE DE 1500 PLACES A LA FACILITE DES ARTS, LETTRES ET SCIENCES HUMAINES (FALSH) DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE I.
Source de financement

LE RECTEUR DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE I,

Vu    la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; 
Vu    la loi n°2018/011 du 11 juillet 20218 portant code transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023, portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;
Vu le décret n°93/027 du 19 janvier 1993 portant création des Universités d’Etat ;
Vu le décret 93/036 du 29 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Yaoundé I ;
Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics en ses dispositions non contraires au code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2024/106 du 09 avril 2024 portant nomination de Recteurs dans certaines Universités d’Etat;
Vu    l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
Vu la décision n°000407/CAB/%INMAP du 04 septembre 2024 portant désignation de président des commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains établissements publics et structures assimilées ;
Vu    décision n°24/00702/D/UYI/R/CAB/RECTEUR du 25 septembre 2024 modifiant certaines dispositions de la décision N°24/00689/UYI/R/CAB du 19 septembre 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Université de Yaoundé I ;
Vu    la Circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu    le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n°003/DAONO/UYI/CIPM/2025 du 09 juillet 2025 pour les etudes architecturales et techniques de construction d’un amphithéâtre de 1500 places a la facilité des arts, lettres et sciences humaines (FALSH) de l’Université de Yaoundé I
    Considérant les nécessités de service 
DECIDE :
Article 1er : conformément aux dispositions de l’article 102 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics, le  Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n°003/DAONO /UYI /CIPM/2025 du 09 juillet 2025 pour les etudes architecturales et techniques de construction d’un amphithéâtre de 1500 places a la facilité des arts, lettres et sciences humaines (FALSH) de l’Université de Yaoundé I est annulé.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./.

YAOUNDE Le 21-07-2025
Le RRECTEUR
ETOUA Remy Magloire