Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-08-2018 à 12:24
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ADDITIF 1 N°66/AD/MINTP/SG/DAG/SDMP/SAO/2018 DU 02/08/2018Relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 45/AONR/MINTP/CMPM/2018 du 02/08/2018 pour le renforcement des capacités des personnels du MINTP sur la végétalisation (travaux de génie végétal aux abords des réseaux routiers : de la conception à la rédaction des prescriptions techniques particulières). Financement : Budget de Fonctionnement du MINTP, Exercices 2018 et suivants, Ligne : 36 32 00 18 61 87.
Source de financement

Au lieu de :
PIÈCE 1 : AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT (AAO)
10. Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe à savoir :
• L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ; 
• L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
• L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure 
scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur autre que la couleur blanche.
11. Remise des Offres
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies 
marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, 
Service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, 
derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, 
au plus tard le 08/08/2018 à 13 heures, elle devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°45/AONO/MINTP/CMPM/2018 DU 02/08/2018
en procédure d’urgence pour le renforcement des capacités des personnels du MINTP sur la végétalisation (travaux de génie végétal 
aux abords des réseaux routiers : de la conception à la rédaction des prescriptions techniques particulières). 
Financement : Budget de Fonctionnement du MINTP, Exercices 2018 et suivants.
Ligne Formation : 36 32 00 18 61 87
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
13. Recevabilité des offres :
Les offres ne respectant pas le mode de séparation indiqué à l’article 10 ci-dessus seront irrecevables.
• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. 
Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge 
des Finances, valable pendant trente (30) jours au delà de la date de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies 
certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 

• Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, 
un délai supplémentaire d’au plus 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener 
des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue. 
Les pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.
14. Critères d’évaluation des offres :
14-1 Critères éliminatoires :
a) Dossier administratif incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées ;
PIÈCE N°3 : RÈGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
4.6.1 Volume 1 : Le dossier administratif
Les justifications administratives ci-dessus doivent dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres 
et être présentées conformément à l'article 90 du Décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. 
5.3 Critères éliminatoires :
a) Dossier administratif incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées.
PIÈCE N°4 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)
Article 29. Règlement des prestations
29.3 Visa préalable au paiement des décomptes
Conformément au point 40 de la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics, 

 

 

la transmission de tout décompte à l’Organisme payeur en vue du paiement, sera subordonnée au visa préalable du Ministre Délégué 
à la Présidence chargé des Marchés Publics, à travers la Direction Générale des Contrôles des Marchés.
Article 35. Résiliation du marché
Le marché peut être résilié comme prévu à la section II, sous-section I du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Article 36. La commission de suivi et de recette technique 
La commission de suivi et de recette technique est composée ainsi qu’il suit : 
• Le représentant du MINMAP, Membre ;
PIÈCE 9 : GRILLE D’ÉVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES
Critères d’évaluation des offres
Critères éliminatoires
a) Dossier administratif incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées .
Lire:
PIÈCE 1 : AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT (AAO)
10. Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :
• L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2) ; 
• L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3) ;
• L’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme 
chargé de la régulation des marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant 
uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.
11. Remise des Offres
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, 
incluant la copie témoin placée dans l’enveloppe C de l’offre financière, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, 
Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services 
du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) 
sise au quartier Mvog-Ada, au plus tard le 15/08/2018 à 13 heures, elle devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°45/AONO/MINTP/CMPM/2018 DU 02/08/2018
en procédure d’urgence pour le renforcement des capacités des personnels du MINTP sur la végétalisation (travaux de génie végétal aux 
abords des réseaux routiers : de la conception à la rédaction des prescriptions techniques particulières). 
Financement : Budget de Fonctionnement du MINTP, Exercices 2018 et suivants.
Ligne Formation : 36 32 00 18 61 87
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°45/AONO/MINTP/CMPM/2018 DU 02/08/2018
en procédure d’urgence pour le renforcement des capacités des personnels du MINTP sur la végétalisation (travaux de génie végétal 
aux abords des réseaux routiers : de la conception à la rédaction des prescriptions techniques particulières). 
Financement : Budget de Fonctionnement du MINTP, Exercices 2018 et suivants.
Ligne Formation : 36 32 00 18 61 87
« Offre témoin à ne pas ouvrir, à transmettre à l’ARMP pour conservation ».
13. Recevabilité des offres :
Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financière ou ne contenant pas l’offre témoin scellée seront irrecevables.
• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. 
Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier 
rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

 

 

 

 

• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies 
certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
• Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, 
un délai supplémentaire d’au plus 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener 
des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de lancement de l’Appel d’Offres.
14. Critères d’évaluation des offres :
14-1: Critères éliminatoires
a) Pièces administratives :
• Absence de la caution de soumission ; 

• Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’une des pièces du dossier administratif ;
• Fausse déclaration, pièce falsifiée.
PIÈCE N°3 : RÈGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
4.6.1 Volume 1 : Le dossier administratif
Les justifications administratives ci-dessus doivent dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de lancement de l’Appel d’Offres, 
et présentées conformément à l'article 90 du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics. 
5.3 Critères éliminatoires :
a) Pièces administratives :
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’une des pièces du dossier administratif ;
• Fausse déclaration, pièce falsifiée.
Article 7. Textes généraux applicables 
Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après:
• L’Ordonnance n °2018/001 du 09 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017
portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;
• L’Ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 
portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018 ;
• La lettre-circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature
et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics.
Article 29. Règlement des prestations
29.3 Visa préalable au paiement des décomptes
Conformément à l’article 47, alinéa (f) du Décret
n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des
Marchés publics, seule la transmission 
du décompte définitif à l’organisme payeur en vue
du paiement, sera subordonné au visa préalable
du MINMAP, à travers la Direction Générale des Contrôles des Marchés.

Article 35. Résiliation du marché
Le marché peut être résilié comme prévu à la Section II,
Sous-section I du chapitre I, du Titre V du décret
N° 2018/366 du 20 juin 2018 
portant Code des Marchés Publics et également dans
les conditions stipulées aux articles 42, 43, 44, 45, 46 et 47
du CCAG (prestations intellectuelles).
Article 36. La commission de suivi et de recette technique 
La commission de suivi et de recette technique
est composée ainsi qu’il suit : 

 

 

• Le représentant du MINMAP, Observateur.
PIÈCE 9 : GRILLE D’ÉVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES
Critères d’évaluation des offres
Critères éliminatoires
a) Pièces administratives :
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture
des offres, d’une des pièces du dossier administratif
à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité après un délai de 48 heures après
l’ouverture des offres, d’une des pièces du dossier administratif ;
• Fausse déclaration, pièce falsifiée.
NB : Les corrections ainsi faites sont à prendre en compte
dans le D.A.O.
Le Ministre des Travaux Publics a l’honneur de porter
à la connaissance des soumissionnaires concernés
par l’Appel d’Offres sus-cité, 
que la date de dépôt et ouverture des offres prévue
le 08/08/2018 est reportée au 15/08/2018.

YAOUNDE Le 02-08-2018
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel