LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, MAITRE D’OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu l’Avis d’appel d’Offres National Ouvert En procédure d’urgence N°003 /AONO/CAY2/CIPM/SMP/2020 du 31 Mars 2020 pour les travaux d’aménagements des voies de mobilité et de connectivité dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II(Quartier ETETACK) ;
Vu le Procès-verbal de restitution N°22 du rapport d’analyse de la sous-commission d’analyse des offres en date du 13mai 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu le budget de l’exercice 2020 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu les nécessités de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article1: L’entreprise REGAL SHOP N° R.C: RCYDE/05-121. N° Contr.: P087600365302A, B.P.: 12 640 Yaoundé, Tél.: 222 23 66 31 / 222 23 66 32 est déclarée attributaire du marché pour les travaux d’aménagements des voies de mobilité et de connectivité dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II(Quartier ETETACK) selon les modalités ci-après :
Article 2 : Le Responsable de l’entreprise REGAL SHOP ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés publics, porte 203, pour la souscription du marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./-