LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, MAITRE D’OUVRAGE,

Vu           la Constitution ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;

Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire  et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu           l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics  auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Avis d’appel d’Offres National Ouvert En procédure d’urgence N°00010/DM/CAY2/SG/SMP/2020 du 15 Mai 2020 les travaux de réhabilitation des Ecoles Publiques Don Japonais dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIen trois lots ;

Vu           le Procès-verbal de restitution N°24 du rapport d’analyse de la sous-commission d’analyse des offres en date du 14 mai 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le budget de l’exercice 2020 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           les nécessités de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1: L’entreprise BER BTP N° R.C: RC/YAO/2010/243, N° Contr.: P067100463406A, B.P.: 11 725 Yaoundé, Tél.: 698 01 17 21 / 699 35 97 96 est déclarée attributaire du marché pour les travaux de réhabilitation des Ecoles Publiques Don Japonais dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIen trois lots selon les modalités ci-après :

• Montant TTC. :

Lot 01 : 24 503 681 (Vingt-quatre millions cinq cent trois mille six cent quatre-vingt-un) ;

Lot 02 : 13 646 264 (Treize millions six cent quarante-six mille deux cent soixante-quatre) Francs CFA ;

Lot 03 : 11 609 788 (Onze millions six cent neuf mille sept cent quatre-vingt-huit) Francs CFA.

• Délai d’exécution de 04 (Quatre) Mois.

Article 2 : Le Responsable de l’entreprise BER BTP ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés publics, porte 203, pour la souscription du marché y relatif.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./-