LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, MAITRE D’OUVRAGE,

Vu           la Constitution ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;

Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire  et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu           l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics  auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu           la Demande de Cotation en procédure d’urgence N°001/DC/CAY2/CIPM/SMP/20 du 14 Avril 2020pour la fourniture du Paquet Minimum aux Ecoles Primaires Publiques de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le Procès-verbal de dépouillement N°20 de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II en date du 11 mai 2020 ;

Vu           le budget de l’exercice 2020 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           les nécessités de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1: L’Etablissement TCHOUWO JULIENNE N° R.C: RC/YAO/2014/A/4017; N° Contr.: P077712148237L, B.P.: 2 598 Yaoundé, Tél.: 674 57 57 95 / 699 54 45 88 / 243 25 06 33 est déclaré attributaire de la Lettre-Commande pour la fourniture du Paquet Minimum aux Ecoles Primaires Publiques de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II selon les modalités ci-après :

• Montant TTC. : 16 247 813 (Seize millions deux cent quarante-sept mille huit cent treize) Francs CFA ;
• Délai d’exécution de 45 (Quarante-cinq) Jours.

Article 2 : Le Responsable de l’Etablissement TCHOUWO JULIENNE ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés publics, porte 203, pour la souscription du marché y relatif.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./-