LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L'Acte uniforme OHADA relatifau droit des Sociétés commerciales et des Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu LaLoi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu LaRésolution N°4 du20/06/2016 portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;
Vu LaRésolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'execution au contrôle de Texecutîon des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON ;
Considérant Le Dossier de Demande de Cotation N°04/20/DCO/SDCC/CIPM du 24/03/2020 pour la fourniture de 500 tonnes de calcaire à la SODECOTON;
Considérant La Lettre N''22/20/SDCC/CIPM du 10/04/2020 du Président de la CIPM de la SODECOTON
Considérant Le procès-verbal de négociation en date du 12 mai 2020.
DECIDE :
Article 1er : La Société Pierre ROCAGLIA B.P. 109 Garoua est retenue comme
adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée:
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LOT |
SOUMISSIONNAIRE |
MONTANT TTC EN FCFA |
DELAI DE LIVRAISON |
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Unique |
Pierre ROCAGLIA B.P 109 Garoua |
34 582 500 |
15 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations ; |
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.