Au lieu de :
PIÈCE 1 : AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT (AAO)
11. Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe à savoir :
- L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
- L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
- L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur autre que la couleur blanche.
12. Remise des Offres
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, au plus tard le 03/08/2018 à 13 heures, elle devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°39/AONR/MINTP/CMPM/2018 DU 20/06/2018 POUR L’ÉVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU SECTEUR DU BTP À LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET DE L’IMPACT DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE SUR LES PRIX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES LANCÉES PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT DU MINTP – EXERCICE 2018,
Ligne 36 36 470 03 33 00115 2029
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
13. Recevabilité des offres :
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
15. Critères d’évaluation des offres :
15.-1 Critères éliminatoires :
a) Dossier administratif incomplet ou pièces non-conformes, après le délai de 48 heures accordé au soumissionnaire pour rendre la pièce conforme;
PIÈCE N°3 : RÈGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
4.6.1 Volume 1 : Le dossier administratif
Les justifications administratives ci-dessus doivent dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres et être présentées conformément à l'article 23 du Décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
5.3 Critères éliminatoires :
a) Dossier administratif incomplet ou pièces non-conformes, après le délai de 48 heures accordé au soumissionnaire pour rendre la pièce conforme.
PIÈCE N°4 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)
Article 3. Définitions et attributions
3.2 NANTISSEMENT
- Le nantissement est soumis aux règles applicables en cette matière aux marchés Publics de l’Etat, notamment l’article 79 du décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
Article 7. Textes généraux applicables
En ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent contrat, le Cocontractant reste soumis aux textes généraux ci-après :
12. le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés publics ;
Article 3. Règlement des prestations
Visa préalable au paiement des décomptes
Conformément au point 40 de la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics, la transmission de chaque décompte à l’Organisme payeur en vue du paiement, sera subordonnée au visa préalable du Ministre chargé des Marchés Publics dans un délai de trois (03) jours à compter de la date de dépôt dudit décompte dans ses services.
Article 19. Intérêts moratoires
Les intérêts moratoires éventuels sont payés par état des sommes dues conformément aux dispositions de l’article 88 du décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
Article 32. Commission de suivi et recette (CCAG article 36)
La commission de suivi et des recettes techniques, chargé de la maîtrise d’œuvre des prestations, est composée ainsi qu’il suit :
- Un représentant du MINEPAT ;
Article 35. Résiliation du marché
Le Maître d’Ouvrage peut, à tout moment, résilié le marché comme prévu à la section III Titre IV du décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 et également dans les conditions stipulées aux articles 42 , 43, 44, 45, 46 et 47 du CCAG.
PIÈCE 9 : GRILLE D’ÉVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES
Critères d’évaluation des offres
Critères éliminatoires
a) Dossier administratif incomplet ou pièces non-conformes, après le délai de 48 heures accordé au soumissionnaire pour rendre la pièce conforme.
Lire:
PIÈCE 1 : AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT (AAO)
11. Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe à savoir :
- L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (Volume 1) et l’Offre technique (volume 2) ;
- L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3) ;
- L’enveloppe C contenant la copie témoin de l’Offre financière destiné à l’ARMP (Volume 3).
N.B. : conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics une copie supplémentaire de l’offre financière (offre témoin placée seul sous plis fermés) contenue dans l’enveloppe C, sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation.
12. Remise des Offres
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, au plus tard le 10/08/2017 à 13 heures, elle devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°39/AONR/MINTP/CMPM/2018 DU 20/06/2018 POUR L’ÉVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU SECTEUR DU BTP À LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET DE L’IMPACT DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE SUR LES PRIX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES LANCÉES PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT DU MINTP – EXERCICE 2018,
Ligne 36 36 470 03 33 00115 2029
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
L’enveloppe C contenant la copie témoin de l’Offre financière devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°39/AONR/MINTP/CMPM/2018 DU 20/06/2018 POUR L’ÉVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU SECTEUR DU BTP À LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET DE L’IMPACT DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE SUR LES PRIX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES LANCÉES PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT DU MINTP – EXERCICE 2018,
Ligne 36 36 470 03 33 00115 2029
« OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION »
13. Recevabilité des offres :
Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financière ou ne contenant pas l’offre témoin scellée seront irrecevables.
15. Critères d’évaluation des offres :
15-1 : Critères éliminatoires
a) Pièces administratives :
- Absence de la caution de soumission;
- Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
- Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif.
PIÈCE N°3 : RÈGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
4.6.1 Volume 1 : Le dossier administratif
Les justifications administratives ci-dessus doivent dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres et être présentées conformément à l'article 90 du Décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
5.3 Critères éliminatoires :
a) Pièces administratives :
- Absence de la caution de soumission;
- Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
- Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
Article 3. Définitions et attributions
3.2 NANTISSEMENT
Le nantissement est soumis aux règles applicables en cette matière aux Marchés Publics de l’Etat, notamment l’article 150 du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Article 7. Textes généraux applicables
En ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent contrat, le Cocontractant reste soumis aux textes généraux ci-après :
12. le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
38. la Lettre Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03/07/2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Article 18. Règlement des prestations
Le Maître d’œuvre visera les décomptes pour validation ou y apportera des corrections. Il les transmettra à l’Ingénieur qui les transmettra au Chef Service du Marché pour visa préalable avant transmission à l’Organisme payeur, de façon à ce qu’ils soient en sa possession au plus tard le 15 du mois.
Transmission des décomptes à l’autorité chargée des marchés publics
En application des dispositions du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics, une copie des décomptes provisoires et final sera transmise au Ministre chargé des marchés. Seul le décompte définitif sera soumis au visa du Ministre chargé des Marchés Publics avant sa transmission à l’Organisme payeur.
Article 19. Intérêts moratoires
Les intérêts moratoires éventuels sont payés par état des sommes dues conformément aux dispositions de l’Article 167 du Décret n° 2018/366 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Article 32. Commission de suivi et recette (CCAG article 36)
La commission de suivi et des recettes techniques, chargé de la maîtrise d’œuvre des prestations, est composée ainsi qu’il suit :
- Observateur : Un représentant du Ministère des Marchés Publics.
Article 35. Résiliation du marché
Le Marché peut être résilié comme prévu à la section II du Décret
N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et
également dans les conditions stipulées aux articles 42, 43, 44, 45,
46 et 47 du CCAG.
PIÈCE 9 : GRILLE D’ÉVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES
Critères d’évaluation des offres
Critères éliminatoires
a) Pièces administratives :
- Absence de la caution de soumission;
- Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des
offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception
de la caution de soumission ;
- Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres,
d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
NB : Les corrections ainsi faites sont à prendre en compte dans le D.A.O.
Le Ministre des Travaux Publics a l’honneur de porter à la connaissance
des soumissionnaires concernés par l’Appel d’Offres sus-cité, que
la date de dépôt et ouverture des offres prévue le 03/08/2018
est reportée au 10/08/2018.