Dans le cadre de la continuité de la production thermique d’électricité, afin de faire face à l’accroissement de la demande et aux contraintes liées à l’instabilité de l’hydrologie, la Société Camerounaise d’Électricité (SOCADEL) lance un Appel d’Offres National Ouvert en pro-cédure d’urgence en vue de la conclusion d’un Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de combustible HFO 3500 destiné à l’approvisionnement de ses centrales thermiques.

Les prestations objet du présent Accord-Cadre comprennent la fourniture de HFO 3500 destinées aux Centrales Thermiques de LIMBE, LOGBABA, OYOMABANG et DIBAMBA, sur la base de Bons de Commande émis par le Maître d’Ouvrage. Elles comprennent également le transport du produit jusqu’au point de raccordement des installations de déchargement, le maintien permanent d’un stock physique minimum de quatre mille (4 000) tonnes, le contrôle quantitatif au moyen d’un débitmètre massique conforme à la réglementation en vigueur, le contrôle qualité de chaque lot livré, la traçabilité complète des opérations de chargement, de transport et de livraison, la mise en oeuvre des exigences en matière d’hygiène, sécurité et environnement (HSE), et, lorsqu’ils existent, des services connexes gratuits tels que la formation au chargement/déchargement et la gestion optimale des volumes en cuves.

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à trente-six milliards sept cent quinze millions (36 715 000 000) de francs CFA TTC. Il est répartit comme suit par lot :

Lot 1 : Fourniture de HFO 3500 rendu Centrale Thermique de LIMBE : 17 383 931 256 FCFA (dix-sept milliards trois cent quatre-vingt-trois millions neuf cent trente et un mille deux cent cinquante-six francs CFA).

Lot 2 : Fourniture de HFO 3500 rendu Centrales Thermiques de DIBAMBA, OYOMABANG et LOGBABA : 19 331 068 744 FCFA (dix-neuf milliards trois cent trente et un millions soixante-huit mille sept cent quarante-quatre francs CFA).

Les quantités de fournitures objet de l’Accord-Cadre sont les suivantes :

La quantité minimale contractuelle sont indiquées dans le tableau ci-dessus. Les Bons de Commande seront émis en fonction des besoins réels d'exploitation de la SOCADEL, dans la limite de la quantité maximale indicative contractuelle.

Le présent Appel d'Offres est constitué de deux (02) lots. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un (01) lot ou pour les deux (02) lots conformément aux dispositions du Dossier d'Appel d'Offres.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux opérateurs économiques régulièrement immatriculés en République du Cameroun et disposant d’un agrément délivré par les autorités compétentes en cours de validité leur permettant d’exercer les activités d’importation, de stockage, de distribution et de commercialisation du HFO 3500.

Les fournitures objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la SOCADEL au titre des exercices 2026 et 2027, sur la ligne d'imputation budgétaire n° 100088-3000.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement, aux jours et heures ouvrables, auprès de la SOCADEL, Campus de Koumassi, au VOSS (Vendor One Stop Shop), dès publi-cation du présent Avis d’Appel d’Offres.

Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le dossier peut être obtenu à SOCADEL, campus de Koumassi, au VOSS (Vendor One Stop Shop), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 1 000 000 FCFA (un million de francs CFA), au « compte spécial CAS-ARMP, n° 335 98860001-94 » ouvert dans les agences BICEC. La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du DAO et lors du dépôt des soumissions.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est uniquement le mode hors ligne.

Les soumissions présentées sous forme reliées, rédigées en français ou en anglais, dont le dossier administratif, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devront parvenir à la SOCADEL, campus de Koumassi, au VOSS (Vendor One Stop Shop), au plus tard le 03 novembre 2026 à 14h00 et devront porter la mention :

“Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence N°001/AONO/SOCADEL/CIPPSM/2026 du 13 octobre 2026

Accord-Cadre à Bons de Commandes relatif à la fourniture de combustible (HFO 3500) en deux (02) lots pour les centrales thermiques de la SOCADEL - Exercices 2026-2027

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification de l'Ordre de Service de démar-rage et demeure valable pendant quinze (15) mois à compter de cette date.

Les bons de commande régulièrement émis avant l’expiration de l’Accord-Cadre demeurent valides et exécutoires jusqu’à leur complète exécution, conformément aux stipulations contractuelles.

Les livraisons de HFO 3500 sont destinées aux Centrales Thermiques de LIMBE, LOGBABA, OYOMABANG et DIBAMBA.

Le titulaire de l’Accord-Cadre devra être en mesure d'exécuter chaque Bon de Commande dans les délais maximaux suivants :

- deux (02) jours ouvrables lorsque le point de chargement et le site de livraison sont situés dans la même ville ;

- cinq (05) jours ouvrables pour les autres sites.

Le titulaire de l’Accord-Cadre doit en outre maintenir une capacité d'approvisionnement lui permettant de reconstituer son stock amont dans un délai maximal de vingt-et-un (21) jours calendaires.

Les délais de livraison courent à compter de la notification du Bon de Commande ou de l'Ordre de Service prescrivant son exécution.

Le titulaire accuse réception dudit Bon de Commande ou Ordre de Service dans un délai maximal de quatre (04) heures ouvrées à compter de sa transmission.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de sou-mission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés pu-blics dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO dont le montant s’élève pour chaque lot à :

-

Lot 1 : 65 189 742 F CFA (Soixante-cinq millions cent quatre-vingt-neuf mille sept cent quarante-deux F CFA)

-

Lot 2 : 72 491 508 F CFA (Soixante-douze millions quatre cent quatre-vingt-onze mille cinq cent huit francs CFA)

Cette caution est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consulta-tion concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une provision de 100% du cautionnement de soumission doit être constituée auprès de la CDEC. L’absence de cette provision constitue un critère éliminatoire et entraînera le rejet pur et simple de l'offre (Cf. circulaire N° 000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics).

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par la SOCADEL :

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- les plis non-conformes au mode de soumission

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre unique-ment en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en un temps le 03 novembre 2026 à 15h00 par la Commission compétente, dans la salle de réunion de la Direction Financière (DFI), sis à la SOCADEL cam-pus de Koumassi, premier étage du Bâtiment B.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représen-ter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administra-tive compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question, à l’exception de la caution de soumission.

1. Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

- de l’absence, à l’ouverture des plis, de la quittance de cautionnement de soumission attestant la constitution de la provision de 100 % auprès de la CDEC;

- de la non-production, dans un délai de quarante-huit (48) heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, à l’exception du cautionnement de soumission ;

- des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou falsification de documents ;

- absence de la lettre de soumission dûment signée ;

- de l’absence de la Charte d’Intégrité dûment datée et signée ;

- de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental dûment datée et signée ;

- de l’absence du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé sur chaque page et signé à la dernière page avec la mention « Lu et approuvé » ;

- de l’absence d’une attestation bancaire de capacité de financement d’un montant mi-nimum de cinq milliards (5 000 000 000) FCFA ;

- chiffre d'affaires annuel moyen, au cours des trois (03) derniers exercices certifiés, inférieur à dix milliards (10 000 000 000) FCFA ;

- de l’absence d’un agrément en cours de validité autorisant l’importation, le stockage, la distribution et la commercialisation du HFO 3500 au Cameroun ;

- de l’absence de justificatifs démontrant les facilités de stockage calorifugé ou de tout autre titre juridiquement opposable permettant son utilisation pendant toute la durée de l’Accord-Cadre, pour une capacité minimale de 4000 tonnes ;

- Obtention d’un résultat « Non » à l’un quelconque des cinq (05) critères essentiels de la grille spécifique HFO 3500 définie dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) ;

- de l’absence de la fiche qualité et de la fiche des données sécurité (FDS) du produit proposé ainsi que les installations et équipements mis en oeuvre pour l’exécution des prestations ;

- non-respect des délais maximaux de livraison prescrits dans le RPAO ;

- de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

- de l’absence de possession ou de mise à disposition justifiée des équipements requis pour les opérations d’empotage, de transport et de dépotage du HFO 3500, confor-mément aux exigences du RPAO ;

- de l’absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années ;

- de l’absence de l’attestation de visite des sites de LIMBE, DIBAMBA, LOGBABA et OYOMABANG.

2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

- Sécurisation de l’approvisionnement et stockage ;

- Capacité technique, métrologie et logistique ;

- Délais de livraison et qualité de service ;

- Qualité du produit et HSE ;

- Références et expérience du soumissionnaire;

L’accord-cadre à bons de commande, envisagé par lots, sera conclu avec un seul titulaire par lot.

Le Maître d’Ouvrage attribuera l’Accord-cadre au soumissionnaire dont l’offre est conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, qui satisfait à l’ensemble des critères de qualification technique et financière et dont l’offre financière corrigée est évaluée la moins-disante, après prise en compte des remises éventuelles.

Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire que d’un (01) lot. Le Maître d’Ouvrage peut lui attribuer plus d’un lot selon les conditions prévues dans le RPAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à travers la Cellule Provisoire des Marchés de la SOCADEL, sis au campus SOCADEL de Koumassi, VOSS (Vendor One Stop Shop), ou à l’adresse suivante cellule.marches@camlight.cm.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) -SMS ou appel aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro denoncia-tion@armp.cm (ou au numéro vert 8304 / +237 222 20 18 03) ou de la SOCADEL au numéro (+237) 698 280 000.