Dans le cadre de l’alimentation de ses groupes électrogènes et du recours à la production thermique pour répondre aux besoins de sa clientèle, la SOCADEL lance un Appel d’Offres National Ouvert et en procédure d’urgence pour la conclusion d’un Accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de LFO (gasoil) dans ses centrales situées sur le territoire camerounais.

Les prestations comprennent la fourniture et la livraison de LFO (gasoil) rendu sur les sites de la SOCADEL, sur la base de Bons de Commande émis par le Maître d’Ouvrage, transport et déchargement inclus jusqu’à la sortie du flexible du camion-citerne au point de raccordement de la station de déchargement. Elles comprennent également les contrôles quantitatifs et qualitatifs à la livraison et, lorsqu’ils existent, des services connexes gratuits tels que la formation au chargement/déchargement, la gestion optimale des volumes en cuves.

Le coût prévisionnel de l’opération est réparti comme suit, par lots :

Les quantités de fournitures objet de l’Accord-Cadre sont les suivantes :

Les quantités minimales contractuelles sont indiquées dans le tableau ci-dessus. Les Bons de Commande seront émis en fonction des besoins réels d'exploitation de la SOCADEL, dans la limite de la quantité maximale indicative contractuelle.

Le présent Appel d'Offres est constitué de sept (07) lots. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un (01) ou plusieurs lots conformément aux dispositions du Dossier d'Appel d'Offres.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux marketeurs/entreprises régulièrement immatriculés en République du Cameroun et disposant d’un agrément délivré par les autorités compétentes, en cours de validité leur permettant d’exercer les activités de commercialisation et de distribution du LFO (Gasoil).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la SOCADEL, exercice 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire n°100088-3002.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement, aux jours et heures ouvrables, auprès de la SOCADEL, Campus de Koumassi, au VOSS (Vendor One Stop Shop), dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le dossier peut être obtenu à SOCADEL, campus de Koumassi, au VOSS (Vendor One Stop Shop), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 1 000 000 FCFA (un million de francs CFA), au « compte spécial CAS-ARMP, n°335 98860001-94 » ouvert dans les agences BICEC. La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du DAO et lors du dépôt des soumissions.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est uniquement le mode hors ligne.

Les soumissions présentées sous forme reliées, rédigées en français ou en anglais, dont le dossier administratif, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devront parvenir à la SOCADEL, campus de Koumassi, au VOSS (Vendor One Stop Shop), au plus tard le 03 novembre 2026 à 13h00 et devront porter la mention :

“Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence N°002/AONO/SOCADEL/CIPPSM/2026 du 13 octobre 2026

Accord-Cadre à Bons de Commandes relatif à la fourniture de combustible (LFO) en sept (07) lots pour les centrales thermiques de la SOCADEL - Exercice 2026

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification de l'Ordre de Service de démarrage et demeure valable pendant quatre (04) mois à compter de cette date. Les bons de commande ne peuvent être émis qu'au titre des crédits de l'exercice 2026.

Après chargement à la SCDP/SONARA, le délai de route jusqu’au site sera fixé entre la SOCADEL et le titulaire de l’Accord-Cadre ou le Cocontractant.

Le titulaire de l’Accord-Cadre devra être en mesure d'exécuter chaque Bon de Commande dans les délais maximaux suivants :

- Deux (02) jours ouvrables lorsque le point de chargement et le point de livraison sont situés dans la même ville ;

- Cinq (05) jours ouvrables lorsque le point de livraison est éloigné du point de chargement.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO dont le montant s’élève pour chaque lot à :

- Lot 1 : 1 407 352 F CFA (Un million quatre cent sept mille trois cent cinquante-deux francs CFA)

- Lot 2 : 7 729 738 F CFA (Sept millions sept cent vingt-neuf mille sept cent trente-huit francs CFA)

- Lot 3 : 21 088 870 F CFA (Vingt et un millions quatre-vingt-huit mille huit cent soixante-dix francs CFA)

- Lot 4 : 14 060 222 F CFA (Quatorze millions soixante mille deux cent vingt-deux francs CFA)

- Lot 5 : 95 185 546 F CFA (Quatre-vingt-quinze millions cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent quarante-six francs CFA)

- Lot 6 : 4 331 659 F CFA (Quatre millions trois cent trente et un mille six cent cinquante-neuf francs CFA)

- Lot 7 : 15 266 614 F CFA (Quinze millions deux cent soixante-six mille six cent quatorze francs CFA)

Cette caution est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une provision de 100% du cautionnement de soumission doit être constituée auprès de la CDEC. L’absence de cette provision constitue un critère éliminatoire et entraînera le rejet pur et simple de l'offre (Cf. circulaire N° 000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics).

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- les plis non-conformes au mode de soumission

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en un temps le 03 novembre à 14h00, par la Commission compétente, dans la salle de réunion de la Direction Financière (DFI), sis à la SOCADEL campus de Koumassi, premier étage du Bâtiment B.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question, à l’exception de la caution de soumission.

1. Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

- Absence de la lettre de soumission dûment signée ;

- Obtention d’un résultat « Non » à l’un quelconque des cinq (05) critères essentiels de la grille spécifique LFO définie dans le RPAO.

- Absence d'informations sur les sources d'approvisionnement, les dépôts de stockage, les itinéraires de desserte et les délais d'acheminement vers les sites de livraison ;

- Absence, à l’ouverture des plis, de la quittance de cautionnement de soumission attestant la constitution de la provision de 100 % auprès de la CDEC

- Non-production au-delà du délai de 48 heures d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission).

- Absence d'une attestation bancaire de capacité financière ou de toute ligne de crédit, pour un montant au moins égal à celui exigé pour le ou les lots sollicités conformément au RPAO.

- Absence d'un engagement écrit à assurer, sans avance de démarrage, le préfinancement de l'acquisition, du stockage, du transport et de la livraison du LFO jusqu'aux sites de la SOCADEL.

- Chiffre d'affaires annuel moyen insuffisant au cours des trois (03) derniers exercices certifiés, calculé sur la base des états financiers certifiés produits par le soumissionnaire. Le chiffre d'affaires exigé doit être au moins égal au montant fixé pour le ou les lots sollicités conformément au RPAO.

- Absence d’agrément du soumissionnaire à exercer dans le domaine de la distribution/commercialisation des produits pétroliers objet de l’appel d’offres.

- Absence de la fiche technique ou du certificat de qualité du produit proposé, délivré par la SONARA, la SCDP ou toute autre source agréée.

- Absence de la charte d’intégrité datée et signée.

- Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales.

- Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.

- Absence du CCAP paraphé sur chaque page, signé et assorti de la mention « lu et approuvé ».

- Fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou falsification des pièces.

- Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché durant les trois (03) dernières années.

2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

- La capacité de réapprovisionnement

- La capacité technique, métrologie et logistique

- Les délais de livraison et qualité de service

- La qualité du produit et HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement)

- Les références et expérience du soumissionnaire.

L’accord-cadre à bons de commande, envisagé par lots, sera conclu avec un seul titulaire par lot.

Le Maître d’Ouvrage attribuera l’Accord-cadre au soumissionnaire dont l’offre est conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, qui satisfait à l’ensemble des critères de qualification technique et financière et dont l’offre financière corrigée est évaluée la moins-disante, après prise en compte des remises éventuelles.

Un candidat peut soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire que de quatre (04) lots. Le Maître d’Ouvrage peut lui attribuer des lots supplémentaires selon les conditions prévues dans le RPAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 60 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

L’Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage et demeure valable pendant une durée de quatre (04) mois à compter de cette date.

Les bons de commande régulièrement émis avant cette date demeurent valables jusqu’à leur complète exécution.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à travers la Cellule Provisoire des Marchés de la SOCADEL, sis au campus SOCADEL de Koumassi, VOSS (Vendor One Stop Shop), ou à l’adresse suivante cellule.marches@camlight.cm.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) -SMS ou appel- aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro denonciation@armp.cm (ou au numéro vert 8304 / +237 222 20 18 03) ou de la SOCADEL au numéro (+237) 698 280 000.