LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MANJO
Autorité Contractante
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques;
Vu La Loi 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2020 ;
Vu La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret ıı° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instruction s relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Entreprises, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu l'arrêté n° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics ;
Vu l'arrêté n° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de Communes et Communes d'Arrondissement
Vu la Décision Municipale N° 36/2019/DM/CMJO/SG du 10 Avril 2019 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de Manjo ;
Vu les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
Considérant la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
- Considérant le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° 05/AONO/CTD-MANJO/CIPMI2020 du 08 Avril 2020
Pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'Ecole Publique de Namba, dans la Commune de Manjo, Département du MOUNGO, Région du Littoral.
- Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de Manjo du 07 Mai 2020 ;
DECIDE
Article 1er : Les ETS KLARA ; B.P : Nkongsamba ; Tél.: 696 00 85 68, sont déclarés adjudicataires de l'Appel d'Offres National Ouvert ci-dessus cité.
Objet de la Lettre-Commande
Travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'Ecole Publique de Namba, dans la Commune de Manjo, Département du MOUNGO, Région du Littoral.
Montant de la Lettre-Commande : TTC de 14 553 813 (Quatorze millions cinq cent cinquante trois mille huit cent treize) FCFA.
Délai d'exécution : 90 jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.