LE DIRECTEUR GENERAL,
VU La Constitution ;
VU La Loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche ;
VU La Loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
VU La Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2020 ;
VU Le Décret n°2018/190 du 02 Mars 2018 complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 modifiant le Décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2002/155 du 18 Juin 2002 portant changement de dénomination de l’Office National de Développement des Forêts ;
VU Le Décret n°2002/156 du 18 Juin 2002 portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR) ;
VU Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU La Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2020 ;
VU L’Arrêté n°005/MINFI du 19 septembre 2018 portant nomination d’un Contrôleur Financier Spécialisé par intérim auprès de l’ANAFOR ;
VU l’Arrêté n°007/MINFI/ du 19 septembre 2018, portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR) ;
VU La Résolution N°0162/ANAFOR/CA du 22 décembre 2019 portant adoption du Plan de Travail et du budget de l’ANAFOR de l’exercice 2019
VU La Décision N°0434/CAB/MINMAP DU 18 juin 2019 portant la nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics ;
VU La Décision N°2296/D/ANAFOR/DG/2019 du 02 août 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ANAFOR ;
VU La Demande de Cotation N°001/DC/ANAFOR/CIPM/2020 du 01 avril 2020 relatif à l’objet repris en titre ;
VU La lettre N°004/L/ANAFOR/PCIPM du 05 mai 2020 signée du Président de la Commission et relative à l’ouverture des plis et proposition d’attribution ;
VU Les Nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETAMEF INDUSTRIES S.A, BP 12093 Douala , Tél. (237) 696 79 08 04 / 673 87 24 24 ; E-mail : etamef_industries@yahoo.fr ; est déclaré attributaire de la Lettre-commande relative à la fabrication et à la fourniture de quarante (40) plaques signalétiques, destinées aux réserves forestières transférées en gestion à l’ANAFOR ;
Le montant total des prestations, objet de la présente décision d’attribution est 13.451.400 FCFA TTC (treize millions quatre cent cinquante-un mille quatre cent francs). Le délai d’exécution est de cinq (05) mois calendaires maximum, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer la prestation.
Article 2 : Le Directeur d’ETAMEF INDUSTRIES S.A, est invité à se présenter à la Direction Générale de l’ANAFOR, Porte 102, pour l’élaboration et la souscription de la Lettre-commande correspondante.
Article 3 : Le Directeur d’ETAMEF INDUSTRIES S.A est tenu au respect de toutes les dispositions de la Lettre-commande et de ses éventuels avenants. /.