LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA,(AUTORITÉ CONTRACTANTE)

Vu La constitution ;
Vu Loi N°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2001 portant organisation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2001 portant formation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
Vu N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu La circulaire N°004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution de marchés publics ;
Vu La circulaire N°0001/LC/MINMAP/SG/DGMI du 28 février 2019 relative à l’autorisation d’exécution en régie des routes communales, des voiries et des pistes agricoles en terre sur financement des ressources transférées du BIP 2019 ;
La circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2020;
Vu Décision N°00000159/CAB/MINMAP DU 15 MARS 2019 portant nomination des présidents de commissions internes de passation des Marchés auprès des Communes ;
Vu Décision municipale constatant la commission interne de passation des marchés (CIPM) de Pouma N°10/DM/CP/19 constatant la composition.
Vu L’AVIS  D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONO/CPOUMA/CIPM/SG/2020 DU 09/04/2020 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONÇON  (RN3 – NDOGNEN) ;  DANS L’ARRONDISSEMENT DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Vu le procès –verbal de la session du 15/05/2020 de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Pouma ;

DÉCIDE :

Article 1er : Est retenu pour l'attribution LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONÇON (RN3 - NDOGNEN) dans la commune de Pouma. Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral.

Le soumissionnaire Ets FRIDAY COMPANY LIMITED BP 517 Bamenda . TEL 67742 13 47. pour les travaux de REHABILI FA l'ION DU TRONÇON (RN3 - NDOGNEN) lot unique pour un Montant de 27 694 143 FCFA (Vingt-sept millions six cent quatre-vingt-quatorze mille cent quarante-trois) Francs CFA Toutes taxes comprises avec un rabais de 1.000 000 (un million) sur le montant TTC ce qui nous ramène à 26 694 143 FCFA (Vingt-six millions six cent quatre-vingt-quatorze mille cent quarante-trois) TTC et un délai d'exécution de trois (03) mois calendaires

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-