Dans le cadre de l’exécution du Budget de l’exercice 2026 et suivants, le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture de prestations d’assurance maladie et frais funéraires pour les membres du Conseil Régional du Littoral et leurs ayants droit pour les années 2026, 2027 et 2028.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la fourniture d’une police d’assurance maladie et frais funéraires frais d’obsèques et individuelle accident pour les membres du Conseil Régional du Littoral et leurs ayants droit pour les années 2026, 2027 et 2028, telles que décrites dans les termes de références contenus dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel triennal est de FCFA 600 000 000 (six cent millions) Toutes Taxes Comprises (TTC), répartis ainsi qu’il suit :

·    Tranche ferme, Année 2026 : 200 000 000 (deux cent millions) ;

·    Tranche conditionnelle N°01, Année 2027 : 200 000 000 (deux cent millions) ;

·    Tranche conditionnelle N°02, Année 2028 : 200 000 000 (deux cent millions).

Les prestations sont constituées d’un (01) seul lot et s’exécuteront en trois tranches, une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

La participation la participation est réservée « aux compagnies d’assurance installées au Cameroun remplissant les conditions prévues par règlementation en vigueur dans les états de la conférence interafricaine des marchés d’assurance CIMA. »

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget Fonds Propres du Conseil Régional du Littoral (fiscalité locale), au titre des exercices 2026 et suivants sur la ligne d’imputation budgétaire n° 61540.

Dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Conseil Régional du Littoral (Maître d’Ouvrage) à Douala-Bonanjo.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  et sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Conseil Régional du Littoral (Maître d’Ouvrage) à Douala–Bonanjo, sur présentation d’une quittance de paiement à la recette régionale, d’une somme non remboursable de Deux cent quarante mille (240 000) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.

Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : boîte postale, téléphone, fax, e-mail, sur une photocopie de la quittance.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

1. les offres physique, rédigées en français ou en anglais en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies et une version numérique (clé USB ou CD/DVD) marquées comme tels, devront être déposées contre récépissé au Conseil Régional du Littoral à Douala-Bonanjo au plus tard le 19 NOVEMBRE 2026 à 12H00 heures. Portant les mentions suivantes :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°35/AONO/LT/CR/CIPM-SUPPL/FISC-LOC/2026 DU 02 NOVEMBRE 2026 POUR LA COUVERTURE D’ASSURANCE MALADIE DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL ET LEURS AYANTS DROIT (ANNEES 2026,2027 ET 2028)

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2. Soumission en ligne OBLIGATOIRE: l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 19 NOVEMBRE 2026 à 12H 00, heure locale.

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde», en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de trente-six (36) mois répartis ainsi qu’il suit :

• Tranche ferme : Du 12 mois au __________ ;
• Tranche conditionnelle N°01 : Du 12 mois au ____ ;
• Tranche conditionnelle N°02 : Du 12 mois au _____

9.1 Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main et accompagnée du récépissé de la CDEC, délivré par un organisme ou une institution financière agrée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, dont le montant s’élève à Douze millions (12 000 000) FCFA et valable jusqu'à cent (120) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Suivant lettre circulaire N° 000014/C/MINMAP/CAB du 23 Juillet 2025

9.2  

 9.3    L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

9.4 Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être transmises sur la plateforme COLEPS et pour la commission de passation un (01) original et deux (02) copies.

·         NB : la CIPM conserve l’original des offres et transmets séance tenante de l’ouverture une (01) Copie paraphé de chaque offre à l’ARMP, la deuxième copie des offres est transmise au service des marchés publics pour

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de l’offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·        Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·        Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·        Les plis non-conformes au mode de soumission.

·        Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·        Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

·        Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agrée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours ;

·        Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être transmises sur la plateforme COLEPS et pour la commission de passation un (01) original et deux (02) copies.

·         NB : la CIPM conserve l’original des offres et transmets séance tenante de l’ouverture une(01) Copie paraphé de chaque offre à l’ARMP, la deuxième copie des offres est transmise au service des marchés publics pour

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 19 NOVEMBRE 2026 à 13 heures et sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Toute offre non conforme en tout ou partie aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’offres sera déclarée irrecevable.

Les offres seront évaluées suivant des critères éliminatoires et essentiels.

1.Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

1.    Dossier administratif incomplet (Absence ou non-conformité de l'une des pièces exigées) au-delà d’un délai de 48 heures accordé aux soumissionnaires pour produire ou remplacer la pièce exigée

2.      Fausses déclarations, falsification des pièces ou manœuvre frauduleuse

3.       Absence de la caution de soumission timbrée à 2 000 FCFA dans l’offre administrative à l’ouverture des offres d’un montant de douze millions (12 000 000) Francs CFA, délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance habilitée à émettre les cautions dans le cadre des Marches Publics et acquittée à la main par l’émetteur, accompagne du récépissé de consignation délivrée par la CDEC suivant la Lettre –circulaire N° 000014/C/MINMAP/CAB du 23 Juillet 2025

4.      Absence de l’agrément MINFI dans les branches concernées ;

5.      Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;

6.      Déclaration de non abandon d’un marché public au cours des trois (03) dernières années ;

7.      Présence d’informations financières dans l’offre technique ;

8.      Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres ;

9.      Absence d’un prix unitaire quantifié ;

10.  Note technique inférieure à 80 sur 100 points (80%).

11.  Absence de l’offre financière témoin à l’ouverture des plis ;

12-Absence de la charte d’intégrité ;

13-Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales.

14-Non-conformité du model de soumission

2. Critères essentiels

NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique > ou = à 80 sur 100 points seront admis à l’analyse de l’offre financière.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant, selon la méthode suivante : NG=0,8T+0,2F soit T (note technique) et F (note financière) NG (note globale)

Dans le cadre du présent Dossier d’Appels d’Offres la compagnie sera adjudicatrice du lot unique.

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt desdites offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, au Service des Marchés du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO au numéro …………………

Douala, le 02 NOVEMBRE 2026

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGONAL DU LITTORAL