LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAHAM

Vu La constitution ;

Vu La Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;

Vu Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret

     N°2001/048 du 28 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu Le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier

     des Marchés Publics ; 

Vu La Lettre-circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à

     observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366  du 20 juin 2018 portant

     Code des Marchés Publics ; 

Vu La Circulaire N°0000834/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois

     de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques

      pour l’exercice 2020. 

Vu La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées 

Vu Le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes syndicats 

    de Communes et Etablissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents ; 

Vu Le procès-verbal d’élection de Monsieur KAMDEM Dieudonné aux fonctions de Maire de la Commune

    de Baham en date du 18 février 2020 ; 

Vu LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE QUATRE PUITS AMENAGES A(FOVU ENTREE BEAU SEJOUR, LYCEE BILINGUE DE BAHAM, COMPLEXE MULTISPORTIF DE BAHAM ET A L'HOPITAL DE DISTRICT DE BAHAM) DANS LA COMMUNE DE BAHAM DEPARTEMENT DES HAUTS PLATEAUX « En procédure d'urgence " 

Vu La proposition d’attribution de la Commission  Interne des Marchés Publics auprès de la Commune

     de Baham du 28 février 2020 ;

Considérant les nécessités de service

DECIDE ;

Article 1 : le Marché objet de l'Appel d'Offres National susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision déclaré Infructueux pour omission par la seule, entreprise soumissionnaire d'un prix quantifié dans son offre financière:
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-