La Société Aéroports Du Cameroun (ADC) S.A, représentée par son Directeur Général (Maître d’Ouvrage) a obtenu auprès de l’Agence Française de Développement (AFD), un financement complémentaire pour couvrir les dépenses rattachées à l’exécution des travaux du Projet de Rénovation de l’Aérogare Passagers de l’Aéroport International de Douala (RAP-AID), et entend affecter une partie du financement aux paiements relatifs au Contrat pour lequel la présente Demande de Propositions (DDP) est émise.
Le Client (Maître d’Ouvrage) sollicite maintenant des Propositions en vue de la fourniture des services de consultants ci-après : « réalisation de la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) du projet de Rénovation de l’Aérogare Passagers de l’Aéroport International de Douala », ci-après désignés par "les Services". L’objectif général du projet à réaliser est de maintenir et d’améliorer la connectivité et la compétitivité de l’économie Camerounaise dans le secteur du transport, sous-secteur du transport aérien d’une part, et d’autre part, de renforcer la position stratégique de l’aéroport international de Douala en Afrique subsaharienne, en rénovant et en modernisant l’infrastructure existante pour l’accueil des passagers dans le respect des normes de sécurité et de confort. 

Ce projet de rénovation de l’aérogare passagers de l’Aéroport International de Doualavise notamment à :
a)     Renforcer la sécurité et la sûreté de l’aéroport, en conformité avec les exigences internationales de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) et de l’IATA (Association Internationale du Transport Aérien) ;
b)    Améliorer la qualité de services, pour les usagers de l’aéroport (confort des passagers et assistance aux compagnies aériennes) de manière à atteindre le niveau de standard IATA « C » ;
c)   Améliorer la rentabilité de l’exploitation de l’aéroport, par une réduction des coûts d’exploitation et une augmentation de la performance opérationnelle et des recettes extra-aéronautiques.
Sur la base du présent cahier de charges détaillé relatif à la mission du consultant, le titulaire du marché réalisera les prestations suivantes :
ü  PHASE I :  Suivi de la réalisation des études techniques ;
ü  PHASE II : Coordination et suivi de la réalisation des travaux.

PHASE I : Études techniques 

ü  Produire un plan d’actions pour l’exécution de sa mission ;
ü  S’approprier du contenu de l’ensemble des documents techniques mis à disposition (PFT, rapport d’identification des risques existant, Rapport d’Audit amiantes et d’Études d’Impact Environnemental et Social existant et plans architecturaux du bâtiment de l’aérogare passagers existant) et procéder à la reconnaissance des lieux et de l’environnement du projet ;
ü  Procéder dans le cadre d’un atelier de concertation avec ADC.SA ; la CCAA et l’ASECNA à l’identification exhaustive des textes et lois applicables en matière de sécurité et sûreté au Cameroun pour leurs prises en compte en phase étude dans les plans d’exécution des travaux et les plans de prévention des risques liés à l’exécution des travaux ;
ü  Procéder dans le cadre d’un atelier de concertation avec l’ensemble des acteurs opérationnels de gestion de l’exploitation aéroportuaire, à la mise à jour du rapport d’identification des risques pouvant impacter l’exploitation aéroportuaire pendant l’exécution des travaux ;
ü  L’accompagnement du Maître d’Ouvrage et du Maître d’œuvre dans la réalisation des études techniques ;
ü  Le Contrôle du respect et de l’application des principes généraux de prévention des risques en phase études de conception ;
ü  La Définition en concertation avec les acteurs opérationnels de gestion de l’exploitation aéroportuaire, et le Maitre d’œuvre, d’une organisation de la fonctionnalité de l’exploitation aéroportuaire et du phasage des travaux ;
ü  L’Élaboration du plan de prévention des risques liés à l’exécution des travaux ;
ü  L’élaboration du plan de phasage des travaux ;
ü  La Définition, en relation avec le Maître d’œuvre, de la nomenclature d’identification des ouvrages et la préparation des Dossiers d’Interventions Ultérieures sur les Ouvrages (DIUO) ;
ü  La préparation du Plan Général de Coordination (PGC) du chantier ;
ü  La Définition des mesures à prendre en matière de protection de la santé sur le chantier ;
ü  La Participation à la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) des travaux.

PHASE II : Suivi de la réalisation des travaux.

En phase travaux, la consistance des prestations de la mission CSPS comporte deux volets :
F  Préalables au démarrage des travaux
Procéder à la mise à jour du plan d’actions de la mission ;
Procéder dans le cadre d’une concertation avec la participation de l’ensemble des acteurs opérationnels de gestion de l’exploitation aéroportuaire, les entreprises des travaux, l’équipe opérationnelle, l’Assistant à Maitre d’Ouvrage et le Bureau de Contrôle Qualité, à la présentation et à la consolidation du PGC du chantier, du Plan de Prévention des Risques, des modes et messages de communication à l’attention des usagers pendant l’exécution des travaux ;
Procéder en relation avec les entreprises des travaux, l’équipe opérationnelle, l’Assistant à Maitre d’Ouvrage, le Bureau de Contrôle Qualité et l’Unité de gestion opérationnelle de l’exploitation aéroportuaire en phase travaux, à l’élaboration du Rapport d’Études d’Impact des Risques sur la sécurité de l’Exploitation aéroportuaire ;
Procéder à l’inspection du chantier avec les entreprises retenues, l’Assistant à Maitre d’Ouvrage, l’équipe opérationnelle du Maître d’Ouvrage, pour :

Délimiter le périmètre du chantier ;
Matérialiser les zones de dangers spécifiques ;
Matérialiser les voies de circulation du personnel, des véhicules et des engins ;
Définir les emplacements des installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration du personnel, les zones de stationnement des véhicules et engins etc… ;
Arrêter les consignes de sécurité et autres.
Examiner et valider les Plans de Prévention Sécurité Protection de la Santé (PPSPS) des différentes entreprises ;
Examiner et valider les Plans de Gestion environnemental et Social (PGES) des différentes entreprises ;
Harmoniser les PGES et PPSPS des différentes entreprises ;
Préparer la déclaration préalable au démarrage des travaux.
F  Pendant l’exécution des travaux
Assurer le suivi de la mise en œuvre des PGES et PPSPS des entreprises ;
Assurer le suivi et la mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) du chantier tout au long de l’exécution des travaux ;
Assurer le suivi et le respect par les différents acteurs contractuels du Plan de Prévention des Risques tout au long de l’exécution des travaux ;
Mettre à jour et assurer le suivi du Dossier des Interventions Ultérieures sur les Ouvrages ;
Mettre en place le journal de la coordination SPS, le renseigner au quotidien du déroulement du chantier et le transmettre à tous les intervenants pour signature sous la supervision du CSPS ;
Participer aux réunions de chantier ainsi qu’aux réunions particulières et signer les procès-verbaux qui en découlent ;
Contrôler la mise en œuvre des mesures environnementales suivant les prescriptions du PGES ;
Vérifier que l’Entreprise exécute tous les travaux spécifiés dans le devis descriptif et la consistance des travaux conformément aux clauses de protection de l’environnement ou lois et directives ministérielles ;
Sensibiliser en permanence les chefs de chantier de l’Entreprise aux problèmes environnementaux lors des réunions de chantier hebdomadaires et au respect des prescriptions environnementales lors de l’ouverture ou la fermeture des zones dangereuses ;
Veiller à la mise en œuvre systématique des protocoles approuvés dans les zones des travaux pouvant contenir de l’amiante, et s’assurer de la bonne gestion des déchets amiantés suivant le PGES approuvé ;
Veiller à la remise en état des lieux à la fin des travaux : Le coordonnateur devra vérifier que les Entrepreneurs ont replié tous leurs matériel, engins et matériaux, qu’ils ont démoli suivant le choix du Chef de Service du Marché les installations fixes jugées inutiles à l’usage du Maître d’Ouvrage, décontaminé le sol s’il y a lieu, et d’une manière générale remis le site d’installation dans un état le plus proche possible de son état initial. Il devra s’assurer que l’Entrepreneur n’a abandonné aucun équipement ni matériaux sur le site, ni dans les environs ;
Établir un procès-verbal de repli du matériel sous la responsabilité de l’ingénieur du Marché et constater la remise en état du site. Il devra être dressé et joint au PV de réception provisoire des travaux.
ü  Assurer l’accompagnement du personnel d’exploitation pour la prise en main aux changements dans la nouvelle configuration de l’aérogare passagers, y compris l’élaboration, la rédaction et la mise en place de nouvelles procédures opérationnelles d’exploitation pour la gestion des passagers ;
Examiner les Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) et formaliser le Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage ;
ü Accompagner le Maitre d’Ouvrage dans les opérations de réception des travaux et de remise en état du site des travaux.

La présente DDP a été adressée aux Consultants retenus lors de l’appel à manifestation d’Intérêt International N°004/AMII/ADC/DG/2022 DU 06/12/2022 relative à la réalisation de la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé du projet de rénovation de l’aérogare passagers de l’aéroport international de Douala. Il s’agit notamment de :

Cette invitation ne peut être transférée à une autre société. Les consultants de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement individuellement. Cependant, chaque soumissionnaire peut s’associer avec un Cabinet local pour les experts nationaux. La sous-traitance dans le cadre du présent marché doit obéir aux dispositions des articles 103 et 104 du Manuel de Procédures des Marchés de la Société Aéroports Du Cameroun S.A.
La présente DDP comprend les sections suivantes :
-               Section I ‑ Instructions aux Consultants (IC) ;
-               Section II ‑ Données particulières ;
-               Section III ‑ Proposition technique ‑ Tableaux types ;
-               Section IV ‑ Proposition financière ‑ Tableaux types ;
-               Section V ‑ Critères d’éligibilité ;
-               Section VI ‑ Règles de l’AFD ‑ Pratiques frauduleuses et de corruption ‑ Responsabilité Environnementale et Sociale ;
-               Section VII ‑ Termes de référence (TdR) ;
-               Section VIII ‑ Contrat type.

AGENCE FRANCAISE DE DEVELLOPEMENT

Le Directeur Général de la Société Aéroports Du Cameroun S.A (Maître d’Ouvrage) demande aux consultant de bien vouloir lui faire connaître dans un délai maximum de quinze (15) jours à partir de la réception de la présente lettre d’invitation à soumissionner, par courrier ou par mail sur papier en tête de votre structure et à l’adresse ci-après :
 À l’attention de Monsieur le Directeur Général de la Société Aéroports Du Cameroun S.A
Ville : YAOUNDE-NSIMALEN
Code postal : 13 615
Pays : CAMEROUN
Numéro de téléphone : (+237) 222 23 45 21/ (+237) 222 23 36 02
Numéro de télécopie : (+237) 222 23 45 20
Adresses électroniques : dg.sec@adcsa.aero 
a) Que vous avez reçu la présente lettre d’invitation ; et
b) Si vous soumettrez une Proposition ou pas.

La Demande De Proposition peut être obtenue au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A, porte 0104, sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. : 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA, dans le compte d’affectation spéciale intitulé « CAS-ARMP » ouvert dans les agences BICEC : Yaoundé Agence centrale, Douala-Bonanjo, Limbé, Buéa, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa, Bamenda, N’Gaoundéré, Garoua et Maroua.

Les Propositions doivent être reçues par le Client au plus tard à la date et à l’heure ci-après: Département de la gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A, au plus tard le 22/08/2023 à 13 heures ; et devra porter la mention :
DEMANDE DE PROPOSITION N°03/DDP/ADC/CSPM/2023
DU 07/07/2023 RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DU PROJET DE RÉNOVATION DE L’AÉROGARE PASSAGERS DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE DOUALA
(PROJET RAP-AID)
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
L’adresse de dépôt des Propositions est : Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen                           Tél. /22 23 36 02, postes 335/359, BP 13615 Yaoundé.

Toutes les soumissions doivent être accompagnées d’une caution de soumission de quinze mille (15 000) Euros soit,  Neuf millions huit cent trente-neuf mille trois cent cinquante cinq (9 839 355) FCFA et valable pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.
Cette caution peut être délivrée par une banque locale de premier ordre. Toutefois, pour les entreprises basées à l’étranger, celle-ci peut être délivrée par une banque de renommée internationale dans le pays où se trouve le siège social du soumissionnaire.

L’ouverture des offres techniques :
L’ouverture des offres par la Commission Spéciale de Passation des Marchés de ADC.SA, se fera dans la salle de réunions de la Direction Générale de la Société Aéroports Du Cameroun S.A en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés. Celle-ci se fera en deux temps, notamment :
a.    Dans un premier temps, l’ouverture des enveloppes contenant le Dossier Administratif et l’offre technique le 22/08/2023 à 13 heures.
Dans un second temps, et après notification aux soumissionnaires des résultats de l’analyse de leur offre technique par le Maître d’Ouvrage ; Seuls les soumissionnaires qualifiés seront invités à l’ouverture de leurs offres financières. La date de cette deuxième séance d’ouverture sera communiquée auxdits soumissionnaires par le Maître d’Ouvrage.

Le marché objet de cette Demande de Proposition pour la réalisation de la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé ( CSPS)  ne pourra être attribué au même prestataire que le celui retenu pour la mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans la cadre de ce projet.
En tout état de cause, aucun prestataire ne serait qu’un membre d’un Groupement ne peut être adjudicataire de plus d’un marché dans le cadre de ce projet.

Des compléments d’informations sur la date limite de soumission des Propositions, ainsi que l’heure et l’adresse sont fournis à l’Article 17.9 des IC.