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Publié le 29-05-2020 à 15:22
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU LITTORAL
DECISION N°007/D/C/SP/CRPM-LT/2020 du 28/05/2020 Portant attribution de la Lettre Commande relative aux travaux de réfection des installations électriques à la Délégation Régionale de Petites et Moyennes Entreprises de l'Economie Sociale et de l'Artisanat du Littoral.
Source de financement

Le Gouverneur de la Région du Littoral, Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre-Circulaire N°005/LC/M1NMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative aux mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°198/D/C/SG/DAAJ du 12 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
Considérant le Budget d'Investissement Public, exercice 2020;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°007/AONO/C/SP/CRPM-LT/2020 du 21/04/2020,
Considérant le procès-verbal d'attribution de la session N°016 du 26 Mai 2020 ;
Considérant la proposition d'attribution N°30/05/L/CRPM-LT/Sec du 27 Mai 2020.

DECIDE :

Article 1er: L'Ets JULIE LA GRACE, BP: 1364 Yaoundé, Tél : 693 095 718 est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative à l'Appel d'Offres sus-rappelé, pour un montant TTC de FCFA : 12 207 980 (Douze millions deux cent sept mille neuf cent quatre-vingt), et un délai d'exécution de trois (03) mois.

Article 2 : Le Représentant de ladite entreprise est prié de se présenter au Secrétariat Particulier des Services du Gouverneur de la Région du Littoral dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. ‑

DOUALA Le 28-05-2020
Le GOUVERNEUR
IVAHA DIBOUA Samuel Dieudonné