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Publié le 18-07-2017 à 15:09
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ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT  N° 002/AONO/CIPM/EDC/2017 DU 14 juillet 2017 RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE PAR ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION.   Financement: Budget EDC- Exercice 2017, Imputation: D030309 « EN PROCEDURE D’URGENCE »
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général lance, pour le compte de Electricity Development corporation (EDC) un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de polices d’assurance automobile par EDC, au titre de l’exercice 2017.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, consistent en la couverture de la flotte automobile d’EDC par des polices d’assurance, au titre de l’exercice 2017. Les prestations à exécuter sont en un lot unique. La flotte est composée de 27 véhicules dont les caractéristiques sont précisées dans l’annexe des TDRs.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont en un (1) lot unique.

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les courtiers d’assurances ne sont pas admis dans le cadre du présent d’appel d’offres.

De même, sont exclues du présent Appel d’Offres, toutes les entreprises suspendues par le Ministère des Marchés Publics pour défaillance ou abandon de Marché.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de EDC, exercice 2017 dont l’imputation budgétaire est : D030309.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables Bureau du Courrier de EDC, 4ème étage, Immeuble hibiscus, BP 15 111 Yaoundé, tél +237 22 23 11 03, fax : +237 22 23 11 13, E-mail : info@edc-cameroon.com , dès publication du présent avis.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au siège de EDC, au service courrier, 4ème étage de l’immeuble HIBISCUS,  dès publication du présent avis, contre la présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 20 000 (vingt mille) F CFA, au compte spécial CAS-ARMP N° 335988 ouvert dans les livres de la BICEC.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06)exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée au bureau du courrier de EDC, 4ème étage porte 412, Immeuble hibiscus Yaoundé, Tél : 237 22 23 11 03, fax : +237 22 23 11 13, au plus tard le 10 Août 2017 .à 12 heures, heure locale,  et revêtue de la mention suivante :

 

Avis d'appel d'offres national ouvert n° 002/AONO/CIPM/EDC/2017 du 14 juillet 2017

Relatif à la souscription de polices d’assurance automobile par EDC

Financement: Budget EDC- Exercice 2017, Imputation : D030309

« EN PROCEDURE D’URGENCE »

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement»

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer les prestations.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/A

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce N°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Ladite caution est fixée à un montant de 360 000 (trois cent soixante mille) FCFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps.

L’ouverture des plis contenant les pièces administratives, et les  offres techniques aura lieu le 10 Août 2017 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de EDC dans la salle de conférences sise au 5ème étage de l’immeuble HIBISCUS.

L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

11. 1 Critères éliminatoires

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants

  • Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
  • Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
  • Absence d’attestation CIMA ;
  • Absence d’agrément MINFI ;
  • Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
  • Offre soumise par tout intermédiaire (courtier et agents généraux) ;
  • Présence d’informations financières dans l’offre technique.

  11.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points. Les critères essentiels porteront sur les aspects suivants :

 

CRITERES

NOTATION

(points)

1. PRESENTATION GENERALE DE L’OFFRE

2

  1. 2.    REFERENCES GENERALES DU SOUMISSIONNAIRE

6

  1. 3.    REFERENCES SPECIFIQUES DU SOUMISSIONNAIRE  DANS LES RISQUES SIMILAIRES AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES

15

  1. 4.    DESCRIPTION DETAILLEE DES GARANTIES OFFERTES

15

  1. 5.    MODALITES DE MISE EN JEU DES GARANTIES

12

  1. 6.    COUVERTURE DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES

20

  1. 7.    COUVERTURE DE LA MARGE DE SOLVABILITE

15

  1. 8.    GARANTIE DE LA QUALITE DES PRESTATIONS

10

  1. 9.    COUVERTURE DE REASSURANCE DANS LA BRANCHE CONSIDEREE

5

TOTAL

100

 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution New(Additif)

Méthode de sélection de l’Assureur

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Sous-Direction des Affaires Générales de EDC, au 4ème étage de l’immeuble hibiscus, BP 15 111 Yaoundé, tél 22 23 11 03, fax : 22 23 11 13, mail : info@edc-cameroon.org.

Ou contacter Mme TANKEU Robertine, E-mail : rtankeu@yahoo.fr  pour d’amples explications.

« Pour tout acte de corruption bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 205725 / 699 370748 ».

YAOUNDE Le 14-07-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR NSANGOU THEODORE