Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-05-2020 à 15:22
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HÔPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PÉDIATRIQUE DE DOUALA
DECISION N°007/D/HGOPED/DG/DAAFJS/2020 DU 13/04/2020 PORTANT ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE COTATION N°004/DC/HGOPED/DG/CIPM/2020 26 FEVRIER 2020 POUR LA FOURNITURE ET LA MATERIALISATION DE LA SIGNALETIQUE A L'HOPITAL GYNECO.OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA (HGOPED).  
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
vu la constitution ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés
publics
Vu le décret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret N°200316511PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés publics,
Vu l'Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables
aux marchés publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2001 portant formation du Gouvernement,
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février
2001portant organisation e fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés public ;
Vu le décret N°2014/023 du 23 Janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;
Vu la circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances,
au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Eta!, et autres Entités publiques pour l'exercice 2020 ;
Vu l'Arrêté N°00891AIMINMAPI du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès
de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED)
Vu la Décision N° 000004041DIMINMAPISG(DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu les résolutions du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés publics du 02 avril 2020
Vu la Demande de Cotation N°004/DC/HGOPED/DG/CIPM/2020 du 26 février 2020 pour la fourniture et la matérialisation de la signalétique à l'HGOPED

DECIDE :

Article Zef: L'entreprise LST SAIML BP. 5558 DOUALA, Tél ; (237) 233 42 78 40/699 99 76 89 est à compter de la date de signature de la présente décision, adjudicataire de la lettre-commande relative à la fourniture et la matérialisation de la signalétique à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala, pour le montant TTC de 29 860 209 (vingt-neuf million huit-cent soixante mille deux cent) francs CFA et pour un délai d'exécution de quarante-cinq (45) jours.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera

DOUALA Le 13-04-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PR. MBOUDOU Emile