LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L'Acte uniforme OHADA relatifau droitdes Sociétés commerciales et des d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu LaLoi N°2017/011 du 12Juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ;
Vu LeDécret N®2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;
Vu LaRésolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON;
Considérant LeDossier de Demande decotation N°06/20/DCO/SDCC/CIPM du 19/03/2020 pour la fourniture d'un lot de gamiture de scies Lint cleaner pour l'atelier mécanique de la SODECOTON.
Considérant La Lettre N°37/20/SDCC/CIPM du 02 mai 2020 du Président de la CIPM de la SODECOTON
DECIDE :
Article 1er; La Société SOSEA est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée ;
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LOT |
SOUMISSIONNAIRE |
MONTANT TTC EN FCFA |
DELAI D'EXECUTION |
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Unique |
SOSEA |
73 794 715 |
90 jours à compter de lanotification de l'ordre de service de commencer les prestations ; |
Article 2: La présente décision sera enregistrée etpubliée partout où besoin sera