Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-06-2020 à 16:03
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°001/AONO/CAD3/CIPM/2020 du 28 mai 2020 RELATIVE A LA DEMANDE COTATION N°01/DC/CAD3/CIPM/2020 DU 23/0412020 POUR LE RECRUTEMENT D'UNE SOCIETE D'ENTRETIEN A LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR MAITRE D'OUVRAGE

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et ses modificatifs subséquents.
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de
passation des marchés publics
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du
23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics.
Vu L'Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO
Valentin Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e ;
Vu l'Instruction 00061/MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses
transférées aux collectivités territoriales Décentralisées
Vu la Demande Cotation n°01/DC/CAD3/CIPM/2020 du 23/04/2020 pour le recrutement d'une société d'entretien à
la Commune d'Arrondissement de Douala 3e
Vu le procès verbal de la commission interne de passation des marchés publics du 15 mai 2020
Vu les nécessités de service :

DECIDE:

Article 1e,: L'entreprise ETS ALKAN ENVIRONNENT SARL, BP : 15270 Douala, Tél : 690.093.414, est désignée adjudicataire à l'issu de l'appel d'offres national ouvert n°001 / AONO / CAD3 /CIPM / 2020 du 23/04/2020 pour le recrutement d'une société d'entretien à la Commune d'Arrondissement de Douala 3e pour un montant TTC : 16.198.920 Francs Cfa (seize millions cent quatre vingt dix-huit mille neuf cent vingt) FCFA.

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Budget Communal exercice 2020.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera./-

DOUALA Le 28-05-2020
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin