LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK
|
Vu Vu Vu Vu Vu |
la constitution ; la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ; la loi n°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; la loi N°024/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; le décret n° 77/091 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats et établissements communaux ; |
|
Vu |
le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
|
Vu |
le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
|
Vu |
le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
|
Vu |
Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
|
Vu |
la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ; |
|
Vu |
la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
la circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ; |
|
Vu
Vu
Vu |
la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics ; l’arrêté n°000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ; la décision municipale N° 02/DM/CBM/SG/2020 du 20 Mars 2020 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Bot-Makak ; |
|
Vu
|
le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/R-CE/D-NK/C-BOT MAKAK/SG/CIPM/20 DU 08 AVRIL 2020 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES HANGARS DE MARCHE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE ; |
|
Vu |
Le rapport d’analyse des offres ; |
|
Vu |
Le Procès-Verbal de proposition d’attribution N° 015 du 12 Mai 2020 de la CIPM/CBM. |
D E C I D E :
Article 1er : Pour compter de la date de signature de la présente Décision, est attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offre N°007/R-CE/D-NK/C-BOT-MAKAK/SG/CIPM/20 du 08 Avril 2020, pour l’exécution des travaux de construction des hangars de marché dans certaines localités de la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, l’Entreprise ci-après :
|
LOT N° |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT PROPOSE HTVA (F CFA) |
MONTANT TTC (F CFA) |
BUDGET PREVISIONEL (F CFA) |
ECART (F CFA) |
DELAI D’EXECUTION |
|
LOT 1 (Hangar de marché de Pan-Makak) |
ETS ATN BUSINESS BP : 1284 Yaoundé Tel : 675 085 516 |
16 466 859 |
19 999 000 |
20 000 000 |
1 000 |
Trois (03) mois |
Article 2: L’Entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement l’attache du Service Technique de la Commune de Bot-Makak pour la suite de la procédure.
Article 3: La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.