Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-06-2016 à 12:02
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COMMUNE DE NGAOUNDAL
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT relatif aux travaux de construction de 04 salles de classe équipées de 120 tables bancs, de 01 bloc latrines et 01 bloc administratif à l'école publique de DARSO; 02 salles de classe équipées de 60 tables bancs à l'école publique MASSIM PLATEAU (Procédures d'urgence).
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de NGAOUNDAL, Maître d'Ouvrage du projet d'investissement, lance un Appel d'Offres National Ouvert qui porte sur l'exécution des travaux de construction de 04 salles de classe équipées de 120 tables bancs, de 01 bloc latrines et 01 bloc administratif à l'école publique de DARSO ; 02 salles de classe équipées de 60 tables bancs à l'école publique MASSIM PLATEAU dans le cadre du budget de l'exercice 2016.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :


A. Construction des salles de classe et bloc administratif

  • Lot 100 : Travaux Préparatoires ;
  • Lot 200 : Terrassement ;
  • Lot 300 : Fondations ;
  • Lot 400 : Maçonnerie-élévation-béton armé ;
  • Lot 500 : Charpente-Couverture ;
  • Lot 600 : Menuiserie-Métallique ;
  • Lot 700 : Electricité ;
  • Lot 800 : Plomberie ;
  • Lot 900 : Peinture ;
  • Lot 1000: Revêtement ;
  • Lot 1100 :VRD.

B. Latrines

  • 100 : Travaux préliminaires
  • 200 : TERRASSEMENT
  • 300 : FONDATIONS
  • 400 : MAÇONNERIES- ELEVATIONS
  • 500 : CHARPENTE-COUVERTURE
  • 600 : MENUISERIES METALLIQUES
  • 700 : PEINTURES
  • 800 : PLOMBERIE
  • 900 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS : VRD
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux, objets du présent Appel d'Offres, est de 96 444 000 (quatre vingt seize millions quatre cent quarante quatre mille) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d'Offres, seront exécutés en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), qui fait l'objet de lapièce N°03 du présent dossier d'Appel d'Offres.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Inter Communale « FEICOM » pour le compte de la Commune de NGAOUNDAL ; exercice 2016.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les Services de la Mairie de NGAOUNDAL, Téléphone : 677 16 58 29 / 679 93 78 37 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu à la COMMUNE DE NGAOUNDAL, dès publication du présent avis, contre présentation d'une quittance de versement payable à la Recette Municipale de NGAOUNDAL, d'une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, représentant les frais d'acquisition du dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre devra être rédigée en français ou en anglais, présentée sous forme reliée et établie en plusieurs exemplaires soit :

  • sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies pour l'Offre Administrative,
  • sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies pour les offres techniques et financières.

Toutes les offres devront parvenir sous pli fermé contre un récépissé dûment signé auprès du secrétariat de la COMMUNE DE NGAOUNDAL, au plus tard le 11/04/20I6 à 09 heures précises et devra porter la mention :


AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 03/AONO/MO/CIPM/C. NDAL/2016 du 21/03/2016
Relatif aux travaux de construction de 04 salles de classe équipées de 120 tables bancs, de 01 bloc latrines et 01 bloc administratif à l'école publique de DARSO ; 02 salles de classe équipées de 60 tables bancs à l'école publique MASSIM PLATEAU (Procédures d'urgence),
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution du marché à passer à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert doit être proposé par le soumissionnaire et constitue un critère de notation mais ne doit pas dépasser le délai maximal de quatre (04) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un acte de garantie à la première demande de soumission ayant un délai de validité de 120 ( cent vingt) jours conformément au décret 2004/275 du 29/09/04 portant Code des Marchés Publics. Ce cautionnement, d'un montant de un million neuf cent trente mille (1 930 000) FRANCS CFA sera établi par un établissement bancaire de 1" ordre agréé par le Ministère des Finances dans les conditions de la Commission Bancaire d'Afrique Centrale (COBAC).


NB : Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.


Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres aura lieu le 11/04/2016 à 10 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NGAOUNDAL dans la salle de délibérations de la Mairie. Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'appel d'Offres sera déclarée irrecevable.


Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier. Les Offres sont ouvertes et évaluées en un temps en séance publique il s'agit de procéder à l'ouverture de l'enveloppe contenant les pièces Administratives, l'ouverture de l'enveloppe contenant les offres Techniques et l'ouverture de l'enveloppe contenant les offres financières.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Vérification et évaluation des offres techniques
Les offres seront évaluées sur mode binaire (oui/non) sur la base des critères ci-dessous
A - critères éliminatoires

  • Dossier administratif non produit en originaux ou copies certifiées conformes datant de plus de trois mois,
  • Dossier technique ou financier incomplet,
  • Fausse déclaration ou pièces falsifiées,
  • Absence de caution de soumission.
  • Absence d'un prix unitaire quantifié
  • L'absence ou la non-conformité d'une pièce administrative
  • Absence du CCTP
  • Production d'une pièce scannée
  • Absence d'un sous détails des prix
  • Non-conformité du modèle de soumission
  • La notetechnique inférieure à 80%de « Oui » sur 100

B - critères de qualifications
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES

     1. La monnaie retenue pour la conversion en une seule monnaie est le franc CFA.
La conversion se fera en utilisant le cours vendeur fixé par la Banque des Etats d'Afrique centrale (BEAC), dans les conditions définies par le RGPAO.
La date du taux de change applicable dans le cadre de cette soumission est celle de la publication du présent Avis d'Appel d'Offres.


      2. Les variantes techniques n'étant pas acceptées, la méthode d'évaluation des offres est la suivante :
          2.1 Evaluation des offres techniques
L'offre technique contenue dans l'enveloppe B sera évaluée suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères suivants :

  • Références de l'entreprise

            o chiffre d'affaires des trois dernières années
Il permet d'apprécier les flux financiers du soumissionnaire. On tiendra compte de la valeur de la patente, et du chiffre d'affaires réalisé.
Pour le CA (patente), la notation sera la suivante :

Chiffre d'Affaires sur patente Montant > 50 millions Montant < 50 millions
  oui non

Pour le Chiffre d'Affaires annuel moyen des trois dernières années, les extraits de bilan devront être certifiés par un expert comptable agréé, et la notation sera la suivante (seront pris en compte 3 meilleurs des 4 dernières années :

  Chiffre d'Affaires annuel effectivement réalisé
  Montant > 80 millions Montant < 80 millions
(2012, 2013, 2014 et 2016) oui non
  • références dans le domaine du BTP
  • Références dans le domaine du bâtiment

L'Entreprise doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices dans le domaine du bâtiment des projets d'im coût minimum de F CFA cent (100) millions chacun.

  Montant cumulé
Supérieur à 100
millions
Inférieur à 100
millions
Deux (02) projets d'un coût de plus de 100
millions chacun
oui non
  • Références dans les autres domaines du BTP

L'Entreprise sera aussi jugée sur les autres réalisations du BTP. L'évaluation prendra en compte les
projets de coût supérieur à 15 millions chacun.

  Montant cumulé
Supérieur à 15
millions
Inférieur à 15
millions
Deux (02) projets d'un coût de plus de 15 millions chacun oui non

Toutefois, pour être prise en compte, chaque référence citée devra avoir concomitamment un marché (1ère page et page de signatures) et un document de bonne fin d'exécution ou PV de réception provisoire ou définitive. Seuls les contrats enregistrés pour les commandes publiques et les PV de réception dans les délais contractuels seront pris en compte.

  • Matériel

            o Equipements

  Effectif Non effectif
Véhicule de liaison, un véhicule pick-up ou station wagon oui non
Camion bennes, oui non
bétonnière oui non
vibreur oui non
Poste de soudure oui non
Matériel de topographie (théodolite au minimum) oui non
Matériel de maçonnerie (brouettes, truelles, pelles, etc.) oui non
Matériel de ferraillage (cisailles, griffes, tenaille, etc.) oui non
Matériel de menuiserie (scies, marteaux, serre-joint, etc.) oui non
Matériel de plomberie sanitaire (filière, clé à griffe, étau, etc.) oui non

L'Entreprise doit fournir tous les documents prouvant que les équipements cités sont sa propriété : factures- certificat d'immatriculation- attestation d'assurance. Si l'entreprise envisage louer certains équipements, elle doit fournir les preuves de leur existence et la convention la liant à leur légitime propriétaire. La liste des équipements loués est limitée à : camion benne-bétonnière-matériel de topographie-poste de soudure.

  • Personnel technique
  Justifiés Non
justifiés
Conducteur
des travaux
Ingénieur des travaux de Génie civil de 03
ans d'expérience dans le bâtiment avec
inscription à l'ONIGC.
Diplôme oui non
Expérience
03 ans ITGC
oui non
Chef de
chantier
Technicien supérieur de GC ou équivalent
ayant 05 ans d'expérience dans le bâtiment
Diplôme oui non
Expérience 05 ans oui non

Il est rappelé aux entreprises qu'au regard de la loi, l'Ingénieur de génie civil ne peut exercer que s'il est inscrit à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC). L'absence de l'attestation d'inscription à l'ONIGC de l'année 2016 au moins vaudra disqualification de l'Ingénieur concerné, quelles que soient sa qualification et son expérience.

  • Proposition technique
  Effectif Non effectif
Attestation de visite des lieux oui non
Rapport de visite du site oui non

            o Méthodologie

  Approprié Non
approprié
Résumé succinct de l'analyse du projet et des techniques de mises en
oeuvre des ouvrages.
oui non
Organisation du travail en équipes ou en ateliers ; oui non
Contrôle de qualité (organisation du contrôle de qualité interne) oui non
Dispositions prévues pour la Protection de l'Environnement oui non
Mesures d'hygiène et de sécurité oui non
Utilisation de la main-d'oeuvre locale (HIMO) oui non

               o Approvisionnements

Il permet de juger de la connaissance du terrain. Le soumissionnaire doit ici mentionner les lieux d'approvisionnement en principaux matériaux (bois de coffrage, sables, graviers, ciment, armatures, bois d'oeuvre et de charpente, les matériaux de couverture, l'eau) et les difficultés d'approvisionnement identifiées.

  Précisé Non précisé
Origine des matériaux oui non
Aires de stockage oui non

            o Planning c 'exécution
Délai d'exécution

  Respect Non respect
Délai d'exécution oui non

            o Ordonnancement
Il est tenu compte de l'agencement dans le temps des différentes tâches des chantiers du lot sollicité, compte tenu du matériel de l'Entreprise en propriété et de celui qu'elle pourrait éventuellement prendre en location.

 Planning conforme aux délais oui non
Coordination des chantiers oui non
  • Présentation

Les entreprises devront présenter un dossier facile à feuilleter et conforme au DAO. Il devra présenter les séparations en couleur, des pages de garde, le sommaire de chaque partie du dossier, des pièces classées dans l'ordre annoncé dans le sommaire, et tout autre dispositif de nature à faciliter les travaux de la sous-commission d'analyse.

  correcte incorrecte
Offre conforme aux prescriptions du DAO oui non
Qualité des documents oui non

La grille complète d'analyse est détaillée en Annexe (voir pièce annexe n°04) : Seules les soumissions qui auront obtenues les 80% de oui seront admises à l'analyse financière.


Analvse des offres financières
Seules les offres administratives et techniques déclarées recevables à l'issue de la 1ière étape seront analysées à l'ouverture des offres financières.

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre sera reconnue conforme pour l'essentiel au DAO, qui dispose descapacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de NGAOUNDAL, Téléphone : 677 16 58 29 / 679 93 78 37dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres.

NGAOUNDERE Le 21-03-2016
Le MAIRE
BAKARI ABOUBAKAR