DECIDE ;
Article 1er : le marché n° 017/M/LANAVET/CIPM/2015 du 09/11/2015 passé après appel d'offres national ouvert avec l'entreprise Ets AFRICA PROJECTS BP 1199 Garoua pour la construction d'un bâtiment annexe de production des vaccins au LANAVET, est pour compter de la date de signature de la présente décision, résilié pour non-exécution des travaux par l'attributaire.
Article 2 : conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, l'entreprise Ets AFRICA PROJECTS BP 1199 Garoua est interdite de soumissionner pour un nouveau marché public, pendant une période de deux ans à compter de la date de signature de la présente décision.
Article3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.