Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un cabinet d’urbanisme ou Bureau d’Etudes Techniques exerçant dans le domaine de l’urbanisme en vue de l’élaboration de guides méthodologiques pour la production des documents de planification urbaine.

L’objectif  général est de disposer d’outils de référence (guides méthodologiques) pour l’harmonisation des méthodes et démarches d’élaboration des documents de planification urbaine ainsi que leurs contenus à l’effet de garantir leur qualité

Objectifs spécifiques :

 De façon spécifique, l’étude vise les objectifs suivants :
-Présenter de façon détaillée la méthodologie d’élaboration des documents de planification urbaine;
-Présenter de façon détaillée le contenu des différents rapports intervenant dans  l’élaboration du document d’urbanisme pour chaque type de document ;
-Préciser le contenu et la nature des annexes ;
-Présenter de façon détaillée les documents graphiques à produire pour chaque type de document d’urbanisme, la précision et l’échelle requise pour chaque graphique ainsi que le contenu ;
-Proposer une charte (colories, symboles, etc.) pour les documents graphiques.

Le présent appel d’offre comporte un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte  aux BET et cabinets installés au Cameroun.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d'Investissement Public (BIP)  MINHDU, Exercice 2017. Le montant prévisionnel est de cinquante millions (50000000) FCFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9^è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale).

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être retiré dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés). Le retrait d’un dossier se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de Soixante mille francs (60 000) FCFA payable au Trésor Public.

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain , Direction des Affaires Générales/Service des Marchés-Bureau des offres sis au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges), au plus tard le 08 AOUT 2017  à  13 heures avec la mention :

 AVIS D’APPEL D’OFFRES  NATIONAL OUVERT N° 060 /AONO/MINHDU/CMPM/2017  DU  17 JUILLET 2017 POUR L’ELABORATION
DES GUIDES METHODOLOGIQUES POUR LA PRODUCTION DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de cinq (05) mois à compter de la date de réception de l'ordre de démarrage de l'étude.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à 1 000 000 (un million) FCFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit:
-L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 08 AOUT 2017 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, siégeant au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
-L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

Critères éliminatoires
-Dossier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées ;
-Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-Absence dans l’offre technique d’une déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois (03) dernières années ;
-Présentation d’un Curriculum Vitae de fonctionnaire ;
-Omission dans l’offre d’une note technique comprenant la méthodologie et le planning d’exécution ;
-Non-respect du diplôme requis pour le personnel-clé ;
-Omission dans l’offre d’un prix quantifié ;
-Omission du sous-détail d’un prix quantifié ;
-Note technique inférieure à 70/100.
 Critères essentiels
Les offres techniques seront notées en fonction des critères ci-après :
-Personnel Clé /45 points ;    
-Références du consultant /25 points ;
-Matériel à mobiliser /10  points ;
-Planning et méthodologie proposée /20  points ;
Seules les soumissions dont les propositions techniques auront obtenues une note supérieure ou égale à 70/100 seront admises à l’analyse financière.

Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:
N = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)
                                              100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:
Soit Fm le montant de la proposition la  moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:
 Nf = 100 x Fm
                F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés), sises au 9è étage-Porte 02 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale) ou à la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 4ème étage de l’immeuble ministériel no1, Tel: 222 22 05 68 Fax: 22 22 01 38, porte 04B09.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.