LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, MAITRE D’OUVRAGE,

Vu           la Constitution ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;

Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire  et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu           l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°004/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2020 du 1er Avril 2020 pour la Maitrise d’œuvre des travaux d’aménagements des voies de mobilité et de connectivité dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II(Quartier ETETACK) ;

Vu           le Procès-verbal de restitution N°29 du rapport d’analyse de la sous-commission d’analyse des offres en date du 27 mai 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le budget de l’exercice 2020 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           les nécessités de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1: L’entreprise Cabinet d’Ingénierie, Architecture et d’Urbanisme (CIAU) N° R.C: 99M1175, N° Contr.: P026800116697C, B.P.: 4 507 Yaoundé, Tél.: 697 49 83 49 / 679 81 72 59 est déclarée attributaire de la Lettre-Commande pour la Maitrise d’œuvre des travaux d’aménagements des voies de mobilité et de connectivité dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II(Quartier ETETACK) selon les modalités ci-après:

• Montant TTC en FCFA :16 004 104 (Seize millions quatremille cent quatre) Francs CFA;
• Délai d’exécution : 05 (Cinq) Mois.

Article 2 : Le Responsable Cabinet d’Ingénierie, Architecture et d’Urbanisme (CIAU) ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés publics, porte 203, pour la souscription de la Lettre-Commande y relative.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./-