LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'Acte uniforme OHADA relatifau droit des Sociétés commerciales et des Entreprises d'Interets Economique révisé le 30 janvier 2014
Vu la Loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut Général des entreprises Publiques
Vu le Décret n°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables
aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le Décret Sn°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables
aux marchés des entreprises publiques
Vu les Statuts de la SODECOTON
Vu la résolution n° 4 du 20/06/2016 portant nmination du nomination du Directeur Général de la SODECOTON
Vu la résolution n°9/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution, au controle de l'exécution des marchés publics de la SODECOTON
Vu la résolution 09bis/CA/DODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit conseil de la SODECOTON
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°006/20/AONO/SDCC du 31/01/2020 pour la fourniture d'un lot de dix (10) véhicules légers de type Pick Up 4X4 simple cabine à la SODECOTON.
Considérant La Lettre N°20/20/SDCC/CIPM du 13 mars 2020 du Président de la CIPM de la SODECOTON

DECIDE:

Article 1er: Est déclaré infructueux, conformément aux dispositons de l'article 52 alinéas 1 du Décret n° 2018/355 DU 12 JUIN 2018, l'Appel s'Offres sus mentionné pour offre recue non conforme au dossier de consultation (spécifications techniques).
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-