Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-03-2020 à 15:12
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COMMUNE D'AKOEMAN
DECISION  N°001-20/D/C/AKO/SG/ du 19 MARS 2020 Déclarant Infructueux la  lettre commande relative aux travaux de Construction d’un Bloc de deux (02) Salles de Classe à L’Ecole Publique de Beth  dans la Commune d’Akoeman, Département du Nyong et So’o  objet de l’appel d’OffreN°002/AONO/C/AKOEMAN/CIPM/2020 DU 14/02/2020  en procédure d’urgenceMAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE D’AKOEMANFINANCEMENT : BIP MINEDUB,  EXERCICE  2020 
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKOEMAN
(Autorité Contractante)

Vu la Constitution ;

Vu     le décret N° 2012/074 du 08 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu   l’arrêté N° 038/CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les dossiers d’Appel d’Offres types pour la passation des marchés publics ;

Vu     le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu  la décision  N° 00157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de passation des Marchés Publics auprès des Communes et Communes d’Arrondissements ;

Vu    la Décision Municipal N° 008/DM/C/AKO/SG/ du 12/04/2019 constatant la Commission Interne de passation des Marchés Publics dans la Commune d’AKOEMAN ;

Vu     l’Appel d’offre N°002/AONO/C/AKOEMAN/CIPM/2020 DU 14/02/2020  en procédure d’urgencerelative aux travaux de Construction d’un Bloc de deux (02) Salles de Classe A L’Ecole Publique De Beth dans la commune d’Akoeman, Département du   Nyong et So’o.

Vu la proposition d’Infructuosité d’attribution de marché de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune d’AKOEMAN transmise le 18/03/2020,

Considérant les nécessités de service

DECIDE

Article 1er : Est déclarée Infructueux  la lettre commande  objet de l’appel d’Offre National Ouvert N°002/AONO/C/AKOEMAN/CIPM/2020 DU 14/02/2020  en procédure d’urgence relative aux travaux de Construction d’un Bloc de deux (02) Salles de Classe à L’Ecole Publique de Beth.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où  besoin sera. /.

AKOEMAN Le 19-03-2020
Le MAIRE
MBARGA MBIDA JOSEPH