LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.
MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Le décret n°2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PB du 30 Décembre 2005 relative à l’application du code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 13 Février 2007, mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics des travaux ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités territoriales décentralisées et des autres organisations subventionnées pour l’exercice 2019 ;
Vu L’appel d’offres national ouvert n°005/AONO/C-DZENG/CIPM/2020 du 09/04/2020 pour l’entretien de la voirie dans le cadre des projets transférés aux CTD fonds routier 2020.
Vu la proposition d’attribution n°005/L/C-DZENG/CIPM-DZG/2020 du 19 Mai 2020 par le Président de la Commission de passation interne des Marchés de la Commune de Dzeng ;
Vu L’arrêté N°000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;
Vu les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : Est attribué à GENERAL BUILDING COMPAGNY SARL BP 15094 : YDE Tel : 678 70 18 06 pour un montant de 83.457.840 (quatre-vingt-trois millions quatre cent cinquante-sept mille huit cent quarante) FCFA HTVA et 99.523.474 (quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent vingt-trois mille quatre cent soixante-quatorze) FCFA TTC.
Article 2 : La présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-