LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun ;
Vu la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun ;
Vu la loi N° 2015/01 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 ;
Vu la loi N°2017/010 du 10 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu la loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat des autres entités Publiques ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du gouvernement ;
Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/629 du 25 octobre 2018 portant réorganisation de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu le décret no 2014/543 du 10 Décembre 2014 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu le décret n° 2018 / 366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la Lettre-Circulaire n° 0005 /LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 Précisant les mesures à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Vu la circulaire n° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu la Décision n°00000200/D/MINMAP/DAJ/MNAS du 16 Mars 2018 constatant à titre transitoire, la commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME) ;
Vu la Demande de Cotation N° 001 /DC/MINPMEESA/APME/CIPM/2020 DU 22 AVRIL 2020 relatif à la fourniture d’un (01) groupe électrogène diésel insonorisé avec inverseur à l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises destines au Programme TRANSFAGRI
Vu le procès-verbal de la Commission interne de Passation des Marchés du 26 mai 2020
DECIDE :
Article 1er – le soumissionnaire Ets NGOL - ENTERPRISE, est retenu pour la fourniture d’un (01) groupe électrogène diésel insonorisé avec inverseur à l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises destines au Programme TRANSFAGRI, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 16 933 500 (seize millions neuf cent trente-trois mille cinq cent) FCFA et un délai de prestation de trente (30) jours calendaires.
Article 2 - La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. /-