Lors de la 56ème session du Comité des Concours Financiers du FEICOM en faveur des Communes (CCFF-C), tenue le 29 juin 2026, la Commune de Bonaléa a bénéficié d'un financement de 50 000 000 FCFA TTC pour la prise en compte des mesures environnementales lors de la construction du marché de SOUZA A POTOKI. Le présent avis a pour objet la réalisation d’une notice d’impact environnemental, d’un plan simplifié de réinstallation et du suivi de la mise en œuvre du cahier des charges environnementales et du plan de réinstallation du projet de construction du marché de SOUZA à POTOKI, Département du MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Recrutement d'un consultant pour la réalisation d’une notice d’impact environnemental l’étude d’impact environnemental, d’un plan simplifié de réinstallation et du suivi de la mise en œuvre du cahier des charges environnementales et du plan de réinstallation du projet de construction du marché de SOUZA à POTOKI, Département du MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
La mission consiste en la réalisation d’une étude d’impact environnemental l’étude d’impact environnemental, d’un plan simplifié de réinstallation et du suivi de la mise en œuvre du cahier des charges environnementales et du plan de réinstallation du projet de construction du marché de SOUZA à POTOKI, Département du MOUNGO, REGION DU LITTORAL :
- Le screening et la caractérisation de l'état initial du site de Potoki ;
- L'analyse des impacts liés aux terrassements, à la mini-adduction en eau, à la réhabilitation de bâtiments pour les boutiques, le garage, le restaurant, les magasins, les hangars et les toilettes publiques ;
- L'élaboration du de la notice d’impact assortie du PGES et d'un plan simplifié de de réinstallation (PAR) ;
La conduite de la consultation publique et la production des rapports provisoires et final.
En outre, il s’agira également de suivre de la mise en œuvre du cahier des charges environnementales et le plan de réinstallation des commerçants sur le marché.
La participation à cet appel d’offre est ouverte aux bureau d’études, cabinet et ONG ayant un agrément ou en groupement avec une structure agrée du ministère de l’environnement, de la protection de la nature et du développement durable de la république du Cameroun.0
Les prestations objets du présent Appel d'Offres sont financées par le FEICOM - Exercices 2026 Et Suivants.
Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme tels, et seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées à la Commune de Bonaléa (Recette municipale à Souza), au plus tard, le 09 NOV 2026 à 12 heures ; heure locale et devront porter la mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTE EN PROCEDURE D’URGENCE N°17 BIS/AONO/C-BONALEA/CIPM/2026 DU 12 OCT 2026 POUR LA REALISATION D’UNE NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL, D’UN PLAN SIMPLIFIE DE REINSTALLATION ET DU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU CAHIER DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET DU PLAN DE REINSTALLATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DU MARCHE DE SOUZA A POTOKI, DANS LA COMMUNNE DE BONALEA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL. « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
NB : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
Le dossier devra comporter conformément aux détails contenus dans le RPAO :
- VOLUME I : DOSSIER ADMINISTRATIF
- VOLUME II : DOSSIER TECHNIQUE
- VOLUME III : PROPOSITIONS FINANCIERES
. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main et accompagné du récépissé CDEC dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
- Non-production par le soumissionnaire au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
- Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
- Absence de la Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
- N’avoir pas présenté un Chef de Mission réunissant l’ensemble des qualifications ci-après :
- Formation : BAC+5 en urbanisme, ou Sociologue environnementaliste, ou Qualité, hygiène sécurité et environnement ou similaire ;
- Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans ;
- Expérience Spécifique : ayant déjà occupé le poste de chef de mission dans au moins 01 projets similaires.
- Note Technique inférieur à 70% ;
- Non-conformité du modèle de soumission ;
- La non-conformité aux modèles des pièces joints ou formulaires dans le Dossier d’Appel d’Offre ;
- Omission d’une pièce de l’offre financière ;
- Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
- Modification des quantités ;
- L’absence ou la non-conformité d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, Sous-détails des prix, la clé USB contenant différents formats de Devis ;
- Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
- Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
- Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
- Absence d’une capacité financière d’un montant minimum de 20 000 000 millions ;
- Absence de l’une des preuves d’acceptation des conditions du marché (TDR paraphés à chaque page et signé à la dernière page accompagnée de la mention « lu et approuvé »)
- Délai d’exécution au-delà du délai proposé par le Maitre d’ouvrage.
Critères essentiels
Qualification des experts et leur expérience dans le domaine similaire du projet
- Moyens techniques et matériels ;
- Références du BET ;
- Attestation de visite du site ;
- Rapport illustré de la visite de site ;
- Presentation Méthodologie et Planning.
- Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Commune de BONALEA, aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)
100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :Nf = 100 x Fm
F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.