Dans le cadre de l’exécution du plan d’actions de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) pour l’année 2017, son Directeur Général lance le présent Appel d’Offres dont l’objet est recrutement d’un cabinet en vue du suivi et du contrôle des travaux de construction des bâtiments à la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) en deux (02) lots présentés tel qu’il suit :

1- Lot 1 : Bâtiment annexe ;

2- Lot 2 : Centre Secondaire de Sauvetage (RSC)

Le présent Appel d’Offres fait suite à l’avis d’Appel à Manifestation d’intérêt N°00099/AAMI/CCAA/CIPM/2017 du 07/04/2017, en vue de la pré-qualification des cabinets susceptibles de réaliser la mission sus évoquée.

Les prestations comprennent trois (03) volets (pour chaque lot) :

A-     Validation des dossiers d’exécution ;

B-     Contrôle et suivi de l’exécution des travaux ;

C-     La production des études complémentaires.

A.     Validation des dossiers d’exécution

Dans le souci de s’assurer de la conformité des ouvrages et installations à exécuter aux spécifications techniques du dossier d’études et des DTU y afférents, ainsi qu’aux normes en vigueur en la matière, le prestataire procèdera à la validation préalable du dossier d’exécution (pièces écrites et graphiques) produit par chaque entreprise.

Le délai d’examen et d’approbation desdits documents, dès transmission par chaque entreprise, ne saurait excéder huit (08) jours par nature d’ouvrage à exécuter. Dans tous les cas, le prestataire doit mettre en place une organisation qui puisse permettre l’approbation des plans d’exécution au fur et à mesure de la fourniture des plans par l’entreprise et elle ne devrait pas être de nature à retarder l’exécution des travaux de quelque manière que ce soit.

Les plans approuvés par le prestataire devront comporter son visa et la mention « BON POUR APPROBATION »

Le prestataire procèdera également à la validation des plans de récolement.

B.      Contrôle et suivi de l’exécution des travaux

Ce volet comprend :

-      L’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux (OPC) ;

-      L’assistance aux opérations de réception (AOR) ;

• Ø Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux (OPC)

Elle comporte toutes les taches nécessaires pour la bonne mise en œuvre des travaux, notamment :

• o   La planification du chantier ;
• o   La coordination entre les différents intervenants ;
• o   Le suivi permanent de l’exécution des travaux ;
• o   Contrôle des entreprises.
• o    La planification du chantier ;

Le prestataire veillera à coordonner les plannings d’exécution de chaque intervenant. Il doit identifier les risques de conflits entre des différents intervenants de manière à les réduire voir les éliminer. Il devra établir le planning général des travaux et veillera à ce que l’exécution de toute activité soit faite de manière rationnelle et en harmonie avec les techniques de mise en œuvre et les coûts des travaux contenus dans les devis.

• o    Coordination des intervenants ;

Le prestataire veillera à la parfaite cohérence des interventions des différentes parties qui seront appelées à exercer dans le site du projet.

• o    Suivi permanent de l’exécution des travaux ;

Le prestataire devra prendre toutes les dispositions pour la mise à jour des plannings hebdomadaires du chantier. Il devra en outre informer mensuellement le maître d’ouvrage sur l’évolution des travaux. Un rapport hebdomadaire sur l’évolution des travaux par intervenant devra y être dressé et annexé au rapport mensuel.

Durant l’exécution des travaux, la présence quotidienne du prestataire sur le site est obligatoire. L’exécution des ouvrages feront l’objet d’un rapport rédigé dans le journal de chantier donnant accord pour la suite des travaux. Tout ouvrage exécuté doit faire l’objet d’une réception.

Le délai d’examen des documents transmis par une entreprise est de huit (08) jours après réception sous décharge.

Tout document approuvé doit le prestataire doit comporter son visa.

• o    Contrôle des entreprises

Contrôler l’entreprise, c’est veiller au respect des règles administratives et techniques qui lui sont indiquées par les spécifications techniques et les documents contractuels. Il faudra aussi assurer le contrôle de l’organisation du chantier et des modes opératoires ou essais, apporter son assistance pour une bonne compréhension sur tous les points dont l’entreprise aura les difficultés à interpréter.

Le prestataire évaluera avec précision la période probable d’achèvement des travaux. Il procèdera à une sensibilisation constante des entreprises sur le respect des délais d’exécution des travaux.

Le prestataire devra aussi élaborer les pièces destinées au paiement des travaux exécutés

-      Attachements et décomptes.

En outre, le prestataire devra apporter son assistance à la mise au point éventuelle des avenants survenus pendant l’exécution des travaux.

• Ø Assistance aux opérations de réception (AOR)

Cette tâche concerne l’organisation des différentes opérations de réceptions mêmes partielles. Elles seront organisées en collaboration avec chaque entreprise chargée de l’exécution des travaux et de prestataire.

Avant la réception provisoire ou définitive des travaux, il sera procédé à une pré-réception technique en présence du prestataire, de l’ingénieur du marché et du chef service du marché. Un procès-verbal y afférent sera rédigé et ne devrait porter aucune réserve.

Pendant la période de garantie, le prestataire doit s’assurer que l’entreprise inspecte les installations ou l’édifice trimestriellement. Le prestataire devra adresser son rapport au maître d’ouvrage et à l’entreprise pour les éventuelles réparations.

Le prestataire prendra à sa charge tous les frais de sauvegarde (CD, DVD, CLEF USB) d’impression et d’exploitation des documents à fournir sur support informatique et sur support physique.

C.      Production des études complémentaires

Les travaux de construction par lot vont mettre en présence, et pendant plusieurs mois, les entreprises par corps d’état, et chacune d’elle avec des éventuels sous-traitants. Par conséquent, il doit faire l’objet d’une coordination dont le but est la mise en œuvre des principes généraux de prévention.

Avant l’exécution des travaux, le prestataire, qui a la responsabilité d’assurer cette coordination, doit identifier les risques réels pouvant nuire à la santé et à la sécurité. Et se chargera de l’établissement d’un plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS).

Après approbation de ce document, il sera mis à la disposition de chaque entreprise. Le prestataire soit s’assurer de la mise en œuvre de ce document par l’établissement d’un Plan Particulier de sécurité et de protection de santé par chaque entreprise.

1.1.   Production des livrables

Les missions ci-dessus détaillées donneront lieu à titre indicatif à la production des livrables suivants :

1.2.   Avant les travaux

-      Production d’un Plan Général de sécurité et de protection de la santé ;

-      La production d’un plan de contrôle de l’assurance qualité ;

-      Validation des programmes d’exécution des entreprises des travaux.

1.3.  Pendant les travaux

-      La tenue d’un cahier de chantier répertoriant au quotidien toutes les activités menées, y compris les matériaux et ouvrages réceptionnés (procès-verbaux de réception partielle) ;

-      Production d’un rapport mensuel et qui fera ressortir :

• o   Les ouvrages exécutés ;
• o   Les anomalies constatées et les solutions envisagées ;
• o   Les mesures prises pour palier à des éventuelles anomalies ;
• o   Le constat de reprise des ouvrages défectueux ;
• o   Le respect du planning ;
• o   L’approvisionnement du chantier ;
• o   Les problèmes rencontrés ;
• o   Les essais et résultats géotechnique.

En outre, toute anomalie fera l’objet d’un courrier, au chef de service du marché avec copie à l’entrepreneur et à l’ingénieur, précisant les mesures à prendre par l’entreprise pour y remédier ;

-      La production d’un rapport mensuel d’audit qualité et les mesures correctives éventuelles

1.4.   En fin des travaux

-      Les différents procès-verbaux de pré-réception technique ;

-      Les procès-verbaux de réception provisoire ;

-      Les procès-verbaux de réception définitive.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

-   Lot 1 : Cent (100) millions ;

-   Lot 2 : Quarante (40) millions.

Les prestations sont constituées de deux (02) lots.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à liste des candidats pré-qualifiés ci-dessous :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la CCAA de l'Exercice 2017, sur les lignes d’imputations budgétaires :

-      Lot 1 : ligne 612 050 ;

-      Lot 2 : ligne 220 103.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero,  dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA) Direction technique (Sous-Direction des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé, (Téléphone 22 30 30 90) dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Cent cinquante mille (150 000) FCFA au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-Direction des Marchés), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le  16 Aout 2017 à 14 heures et devra porter la mention :

 « Appel D’offres National Restreint (En Procédure d’urgence)

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DU SUIVI ET DU CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS A LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY CCAA EN DEUX (02) LOTS

 A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres sont répartis comme suit :

1-     Lot 1 : Bâtiment annexe : douze (12) mois ;

2-     Lot 2 : Centre Secondaire de Sauvetage (RSC) : six (06) mois.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, et aura lieu le 16 Aout 2017  à 14 heures à la salle de conférence du siège provisoire de la CCAA sise à la base aérienne 101 de Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80% des points.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, et aura lieu le 16 Aout 2017  à 14 heures à la salle de conférence du siège provisoire de la CCAA sise à la base aérienne 101 de Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80% des points.

13.1. Critères éliminatoires

-          Absence d’un projet d’au moins cent (100) millions ;

-          Dossier administratif ou technique incomplet ou non-conforme         ;

-          Absence d’un contrat de travail d’au moins trois (03) ans pour le personnel d’encadrement ;

-          Absence d’attestation d’inscription à l’ordre professionnel pour les Architectes, Ingénieur de Génie Civil, Ingénieur génie électrique ;

-          Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

-          Note technique inférieure à 70 points sur 100.

13.2. Critères essentiels

Chaque proposition conforme se voit attribuée un score technique (ST), le score minimum requis est de 70 points sur 100. L’offre financière sera évaluée sur 100 points. L’offre financière corrigée la moins disante recevra la totalité des points et les autres seront notées suivant la formule ci-après :

•  SF= 100 x Fm/F, SF étant le score financier ;
•  Fm la proposition la moins disante ;
•  F le montant de la proposition considérée.

La note globale technico-financière sera déterminée par une pondération faite entre la note technique et la note financière selon la formule suivante :

Note Globale Ng = 0,70 St + 0,30 Sf

St = Note Technique

Sf = Note Financière

Ng = Note Globale

Mode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC).

Le Directeur Général de la CCAA Maître d’ouvrage, attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme au présent dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux disante

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Direction Générale, Direction Technique (Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 2 22 30 47 66, 699 85 24 13, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero.