DÉCISION N°………………/SONARA/DG/CAB DU ………….

PORTANT ATTRIBUTION À L’ENTREPRISE INTER CONTINENTAL SERVICES S.R.L,

DU MARCHÉ ADAPTÉ RELATIF À LA ‘’FOURNITURE DES JOINTS D’ECHANGEURS POUR LA MISE EN CONSERVATION DES UNITÉS NON SINISTRÉES’’

---------------------------------

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;

Vu   le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d’une Société Nationale de Raffinage ;

Vu  le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu   la résolution n°03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d’un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;

Vu   la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu   la résolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ; 

Vu   la correspondance n°DCL/DAPPRO/SMAG/EOR/0119/2020 du 04 Mars 2020 portant demande d’un accord en vue de la mise en place d’un Marché adapté relatif à la fourniture des joints d’échangeurs pour la mise en conservation des unités non sinistrées ;

Vu   les conclusions du procès-verbal d’analyse des offres techniques et financières du soumissionnaire à la consultation d’objet, élaboré et validé par un groupe de travail composé de Messieurs BILONG II Louis Antoine (Président), EYIDI Raymond (Membre) et KOM TAMO Patrick (Rapporteur) ;

DÉCIDE :

Article 1 : Le Marché adapté relatif à la fourniture des joints d’échangeurs pour la mise en conservation des unités non sinistrées, est attribué à l’entreprise INTER CONTINENTAL SERVICES S.R.L, Anconetana, 33-52100 Arezzo Italie, pour un montant Toutes Taxes Comprises de FCFA 74.280.252 (Soixante-quatorze millions deux cent quatre-vingt mille deux cent cinquante-deux),et un délai d’exécution de trois (03) mois.

Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, et partout ou besoin sera.

 Le Directeur Général,

                                                                               Jean-Paul SIMO NJONOU

Ampliation:

(1) MINMAP - (2) ARMP - (3) INTER CONTINENTAL SERVICES S.R.L - (4) CIPM/SONARA - (5) Chrono - (6) Archives