LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
Vu le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
Vu la circulaire N°002 et N°003/CAB/PM du 31 Janvier 2011qui précisent les modalités de mutation économique des marches publics ;
Vu la lettre-circulaire N°00000792/LC/MINFI du 24 JANVIER 2025 relatives à l’Exécution, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2025 ;
- Vu l’AUTORISATION DE DEPENSE 59 27100269- EMPA GROUPE 2 : REHABILITATION D’UN BLOC DE 04 SALLES DE CLASSE.
DECIDE :
Article 1er : Est annulé , pour compter de la date de signature de la présente Décision le Résultat de L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N°002/AONO/C-NTUI/CIPM/2025 DU 18 MARS 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE INCLUSIVE D’APPLICATION DE NTUI GROUPE I, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.