Vu

la Constitution ;

Vu

la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l’Etat ;

Vu

la loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2016 ;

Vu

le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

  le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;

Vu

le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu

l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais  du dossier d’appel d’offres ;

Vu

la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;

Vu

  la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2016 ;

Vu

Le Dossier d’appel d’Offres National Ouvert n°0003/AONO/MINTSS/CMPM/2016 du 12 août 2016 relatif aux travaux de réhabilitation des services centraux du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale.