La Caisse Autonome d’Amortissement a été créée par Décret Présidentiel N° 85/1176 du 28 août 1985. Etablissement public dont l’objectif est de rendre le marché monétaire et financier au Cameroun fiable et sécurisant.
 Ses principales missions sont les suivantes :
-    Gestion des fonds d'emprunts publics de l'Etat, des organismes publics ; parapublics et de ses correspondants ;
-    Fournir au Gouvernement des éléments nécessaires à l'élaboration de la politique d'endettement du pays ;
-    Rechercher, étudier et négocier les financements extérieurs et intérieurs de l'Etat, en liaison avec les départements ministériels intéressés ;
-    Participer au marché monétaire et financier.
De ce fait, après près de quatre (04) décennies de fonctionnement, la CAA a produit une masse importante de documents évalué à environ 3000 (trois mille) mètres linéaires.
Face à cette importante masse de documents non traitée, la CAA est confrontée aux problèmes de gestion d’espace, d’accès aux documents et informations, de conservation, de préservation et de sécurité du patrimoine documentaire.
Ainsi, face à l’urgence qu’impose les exigences liées à la performance et au management moderne, le Directeur Général de la CAA a adopté un certain nombre de mesures aux fins d’y apporter des solutions appropriées. Il s’agit notamment de l’audit documentaire, de la formation du personnel, de l’acquisition du matériel et équipement, et surtout du traitement de masse des archives de 1985 à 2026 par un cabinet ou un groupement d’experts en Archivistique.
Ladite démarche s’appuie sur le cadre réglementaire et normatif en matière d’archivage porté par les textes :
-    La loi N°2024/001 du 24 juillet 2024 régissant les archives au Cameroun.
-    La norme ISO 9001/2015 en son Chapitre 4 : « Maîtrise documentaire »
-    La norme ISO 15489 sur le Records Management
-    L’Acte Uniforme OHADA en Article 24 sur les délais réglementaires de conservation des documents comptables.
-    Le Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 de la COBAC en son Article 38 : « De la conservation des pièces et documents par institutions financières ».
Compte tenu de ce que les archives permettent :
-    D’avoir la trace de ce qui a été fait par le passé (Mémoire de l’entreprise) ;
-    De disposer d’un outil d’aide à la prise de décision (Management) ;
-    D’avoir un instrument de mesure de l’efficacité, de la lisibilité et de la visibilité des actions de l’entreprise (gouvernance) ;
-    De disposer des outils et moyens d’accès facile à l’information (modernité).

Le Directeur Général de la CAA, Maître d’Ouvrage, lance un avis de sollicitation à manifestation d’intérêt en vue de la préqualification d’un cabinet ou d’un groupement d’experts en Archivistique pouvant assurer le traitement de masse des archives de la CAA.

La présente mission est contractuelle, et a pour objectif de procéder au traitement de toutes les archives collectées à la Direction Générale soit (3000 mètres linéaires) en vue de faciliter leur consultation par toute personne intéressée et ayant reçu l’autorisation de l’organisme pour le faire.  L’activité s’articulera sur :
-    Le traitement des archives stockées dans l’entrepôt et les différentes structures ;
-    La mise à jour du répertoire des archives ;
-    La codification physique et le rangement des archives.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux Cabinets ou/et Experts en archivistique justifiants : 
-    Une expérience de plus de 10 ans dans le domaine des archives.
-    Des réalisations archivistiques (un contrat dans un projet de traitement physique et/ou électronique des archives dans les trois dernières années) pour les Experts ;
-    Des réalisations archivistiques (un contrat d’au moins 25 000 000 F CFA dans les trois dernières années) pour le Cabinet.
6.    Qualifications et personnels clés de la mission

Le Consultant devra disposer d’une équipe technique composée au minimum des compétences suivantes :
i.    Un (01) Chef de projet :
-    Diplôme supérieur en archivistique, documentation ou sciences de l'information, Bac + 5 minimum ;
-    Au moins 15 ans d'expérience générale et 4 références similaires de traitement de masse d'au moins 1 000 ml chacune au cours des 5 dernières années (2021-2025), dans le secteur public, parapublic ou bancaire ;
-    Maîtrise des normes ISAD-G, ISAAR-CPF, ISO 15489, de la réforme du Système Nationale d’Archivage et de la réglementation camerounaise sur les archives.
-    Capacité à fournir les fournitures d'archivage et une base de données d'inventaire.

ii-    Un (01) archiviste senior : 
-    Diplôme supérieur en archivistique, documentation ou sciences de l'information, Bac + 4 minimum ;
-    Au moins 10 ans d'expérience générale et 2 références similaires de traitement de masse d'au moins 1 000 ml chacune au cours des 5 dernières années (2021-2025), dans le secteur public, parapublic ou bancaire ;
-    Maîtrise des normes ISAD-G, ISAAR-CPF, ISO 15489, de la réforme du Système Nationale d’Archivage et de la réglementation camerounaise sur les archives.
 
iii-    Trois (03) archivistes juniors :
-    Diplôme supérieur en science documentaire et archivistique, Licence en génie informatique avec des compétences avérées en développement de solutions archivistiques, Bac + 3 minimum ;
-    Au moins 5 ans d'expérience générale et 2 références similaires de traitement de masse d'au moins 1 000 ml chacune au cours des 5 dernières années (2021-2025), dans le secteur public, parapublic ou bancaire ;
-    Maîtrise des normes ISAD-G, ISAAR-CPF, ISO 15489, de la réforme du Système Nationale d’Archivage et de la réglementation camerounaise sur les archives.

iv-    Dix (10) agents de traitement : 
-    Diplôme, Baccalauréat minimum ;
-    Au moins 02 ans d'expérience générale et 1 références similaires de traitement de masse d'au moins 1 000 ml chacune au cours des 5 dernières années (2021-2025), dans le secteur public, parapublic ou bancaire ;
-    Avoir des compétences avérées en archivistique.

Les prestations objet du présent Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt seront financées par le budget de la Caisse Autonome d’Amortissement.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l'objet d'une soumission en ligne au plus tard le 05 NOVEMBRE 2026 à 14 heures précises, heure locale, à l’adresse www.marchespublics.cm. Une copie de sauvegarde dudit dossier sur un support électronique (USB) sera déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA situé au niveau – 1, porte S1.06, avec la mention :


AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
N°26-00350/AMI/CAA/DAG/SDAAB/SM/2026 DU 09 OCTOBER 2026
AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET OU D’UN GROUPEMENT D’EXPERTS POUR LE TRAITEMENT DE LA MASSE DES ARCHIVES DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Dossier Administratif

Les pièces administratives requises et listées ci-dessous devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou en photocopies légalisées datant de moins de trois (03) mois. Il s’agit de :
-    . La déclaration d’intention de soumissionner présentée sur papier en-tête du candidat, adressée au Directeur Général de la CAA ;
-    L’attestation d’immatriculation, timbrée au tarif en vigueur ;
-    L’attestation de conformité fiscale en cours de validité, timbrée au tarif en vigueur ;
-    L’attestation de non-faillite délivrée par le greffe du Tribunal de Première Instance du domicile du soumissionnaire ;
-    La copie certifiée conforme du Registre de Commerce datant de moins de trois (03) mois ;
-    Le certificat de non-exclusion des Marchés publics délivré par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
-    Un plan de localisation du Cabinet signé par la personne habilitée

Dossier Technique
Les documents ci-dessous doivent être produits par chaque Consultant :
-    Un dossier de références techniques présentant les références d’au moins quatre (04) activités archivistiques réalisées au cours des cinq dernières années (2021-2025), présentant : joindre la première et dernière du contrat, les procès-verbaux de réceptions, de recette ou tout document faisant foi ;
-    Une note de Compréhension de la mission (a) Analyse des TDRs b) Critiques des TDRs c) Solutions proposées pour améliorer les TDrs) 
-    Une note présentant sa méthodologie, son calendrier et les moyens logistiques à disposition (moyens matériels, etc.) ;
-    La liste du personnel sera accompagnée des pièces suivantes datées de moins de trois (03) mois pour chaque expert :
    Curriculum vitae daté et signé ;
    Copie certifiée conforme du diplôme et des certifications professionnelles ;
    Définition et affectation de chaque personnel proposé ;
    Attestation de disponibilité.

critères éliminatoires :
a)    Dossier administratif resté incomplet 48 heures après l’ouverture des plis ;
b)    Note technique inférieure à 70% ;
c)    Fausse déclaration ou pièces falsifiées.
 2 Critères essentiels :
1.    Présentation générale de l’offre ;
2.    Références du Consultant pour des missions similaires ;
3.    Compréhension de la mission (a) Analyse des TDRs b) Critiques des TDRs c) Solutions proposées pour améliorer les TDrs) ;
4.    Qualifications et compétences du Consultant ;
5.    Méthodologie d’exécution des prestations ;
6.    Moyens logistiques.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la CAA sis au niveau -1, porte S1.06 de l’immeuble CAA à Yaoundé. Tel : +237 222 22 22 26/ 222 22 01 87 / 657 709 261, Email : caa@caa.cm.