LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA,
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la constitution ; |
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La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier du Cameroun ; |
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le d0écret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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le décret n° 2001/048 du 23février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018 ; |
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le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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le Décret n° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination des préfets ; |
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le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018portant code des Marchés Publics ; |
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l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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le décretn° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le décretn° 2012/076 du 08mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; |
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la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019portant instructions relatives à l’exécutiondes Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020; |
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LaDemande de Cotation N°01/DC/MINAT/R-CE/DHS/PNE/CDPM/2020 du 24 avril 2020 en procédure d’urgence pour la fourniture du matériel informatique à la Délégation Départementale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Haute Sanaga. |
D E C I D E :
Article 1–Le soumissionnaire :SOCIETE KOZA-HI & FILS SARL, BP : 34107 Ydé, est retenu pour les prestationsde fourniture du matériel informatique à la Délégation Départementale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Haute- Sanaga, pour un montant TTC de six millions neuf cent quatre-vingt-dix mille quatre cent trente-cinq (6 990 435) F CFA, pour un délai de trente (30) jours.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-