Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-04-2020 à 15:06
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COMMUNE D'AKOEMAN
DECISION  N°004/D/C/AKO/SG/ du 31 MARS 2020 Déclarant Infructueux le lot 2  de  la  lettre commande relative auxtravaux de construction de huit forages(08) équipés de pompes à motricités humaines dans certaines localités de la Commune d’Akoeman, Département du Nyong et So’o  Région du Centreobjet de l’appel d’OffreN° 003/AONO/C/AKOEMAN/CIPM/2020 DU 24/02/2020  EN PROCEDURE D’URGENCE  EN DEUX  LOTS. MAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE D’AKOEMANFINANCEMENT : BIP MINEE,  EXERCICE  2020 
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKOEMAN
(Autorité Contractante)

Vu la Constitution ;

Vu     le décret N° 2012/074 du 08 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu   l’arrêté N° 038/CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les dossiers d’Appel d’Offres types pour la passation des marchés publics ;

Vu     le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu  la décision  N° 00157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de passation des Marchés Publics auprès des Communes et Communes d’Arrondissements ;

Vu    la Décision Municipal N° 008/DM/C/AKO/SG/ du 12/04/2019 constatant la Commission Interne de passation des Marchés Publics dans la Commune d’AKOEMAN ;

Vu     l’Appel d’offre N° 003/AONO/C/AKOEMAN/CIPM/2020 DU 24/02/2020  EN DEUX  LOTS  en procédure d’urgence pour   travaux de construction de huit forages(08) équipés de pompes à motricités humaines dans certaines localités de la Commune d’Akoeman, Département du Nyong et So’o  Région du Centre.

Vu la proposition d’Infructuosité d’attribution de marché du lot 2 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune d’AKOEMAN transmise le 30/03/2020,

Considérant les nécessités de service

DECIDE

Article 1er : Est déclarée Infructueux   le lot 2 de la lettre commande  objet de l’appel d’Offre National Ouvert N° 003/AONO/C/AKOEMAN/CIPM/2020 DU 24/02/2020  EN DEUX  LOTS  en procédure d’urgence  relativeauxtravaux de construction de huit forages(08) équipés de pompes à motricités humaines dans certaines localités de la Commune d’Akoeman, Département du Nyong et So’o  Région du Centre

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où  besoin sera. /.

AKOEMAN Le 31-03-2020
Le MAIRE
MBARGA MBIDA JOSEPH