Dans le cadre de ses missions, le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d`une police d’assurance globale dommages, responsabilité et  Assurance des véhicules professionnels incendie, en procédure d’urgence

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Le montant prévisionnel de cette prestation est de 70 000 000 Francs CFA

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et aux intermédiaires d`assurance agrées par le Ministère en charge des Finances et dument mandatés par des compagnies d`assurances.

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la CCAA, Exercice 2017; Imputation : Tâches 20 30 1002 Ligne : 670 402

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone: 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala – Bonanjo.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-Direction des Marchés), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 18 Aout 2017 à 14 heures et devra porter la mention :

« DOSSIERD’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°00237/AONO/CCAA/CIPM/2017 DU 19 juillet 2017

POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGE DE SON PATRIMOINE ET DES AEROPORTS SECONDAIRES

(En procédure d’urgence).

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La durée prévue par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution de la prestation est de six (06) mois

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant d’un million quatre cent mille (1 400 000) FCFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 10 du DAO d'un montant d’un million quatre cent mille (1 400 000) FCFA .

Ce montant sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) phases dans la salle des conférences la CCAA sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé le, 18 Aout 2017  à 14 heures précises, heure locale, par  la Commission Interne de Passation des Marchés  siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

L’ouverture des offres financières se fera après évaluation des offres administratives et techniques et ne concernera que les Soumissionnaires ayant validé au moins 80 pour cent des sous-critères.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

• Dossier administratif incomplet ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié ;
• Absence de l’agrément de la CIMA autorisant à exercer dans le secteur;
• Absence du justificatif de validité de l’agrément en cours attesté parla Direction des Assurances du MINFI; 
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces;
• Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique;
• Absence des états C4 et C11 dûment certifiés pour les années  2013  2014, 2015;
• Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
• Produire des états C4 et C11 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire pour les années (2013 - 2014 – 2015).
• NB : toute offre financière dont le montant sera de 10% inférieur à la moyenne de toutes les offres financières reçues dans le cadre de cet appel d’offres, sera déclarée anormalement basse puis éliminée.

1. 1.    Critères d’évaluation

Les offres techniques seront évaluées sur (100) cent points sur la base des critères et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Critères essentiels 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

1. 2.    Méthode de sélection de l’Assureur

L`Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : Score définitif (S)

S= St x T + Sf x P, avec Sf  =   (Mn   x   100)/ M

Où

-       Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins disant ;

-       M est le montant de l’offre considérée (soumissionnaire).

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,8 et P = 0,2.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

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Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Direction Générale, Direction Technique (Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone: 237 222 30 30 90 ; 2 22 30 47 66, 699 85 24 13, fax : 222 30 33 62, e-mail :contact@ccaa.aero