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La Constitution ; |
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La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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La Loi n° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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La Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; La loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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Le Décret N° 78/484 du 09 Novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat ; |
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Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2019/094 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ; |
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Le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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Le Décret N° 2012/0882/PM du 27 Mars 2012 fixant les modalités de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’environnement ; |
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L’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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L’arrête n°000262/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020, dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; La circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ; |
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La délibération N°003/DEL/CY/CM/SG/19 du 23 novembre 2019 portant examen et vote du budget 2020 ; |
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La Décision municipale N°23/DM/DMK/CY/SG/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la commune de Yoko ; |
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L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/RC/D-MK/C-YKO/CIPM-YOKO/2020 DU 1ER AVRIL 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES (LOT 1 : HANGAR A 32 COMPTOIRS ET UN BLOC TOILETTE DANS LE MARCHE DE ISSANDJA ; LOT 2 : CENTRE ZOOTECHNIQUE ET VETERINAIRE DE LA VILLE DE YOKO (NOUVEAU QUARTIER ADMINISTRATIF)) COMMUNE DE YOKO, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM ; |
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Le Procès-verbal d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Yoko N°006/PV/CIPM-YKO/2020 du 05 mai 2020. |
D E C I D E :
Article 1e : Les soumissionnaires ci-après sont retenus pour les travaux de constructiond’infrastructures socio-économiques ci-après dans la Commune de Yoko, département du Mbam et Kim.
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Lot de soumission |
Soumissionnaire |
Montant HTVA (en FCFA) |
Montant TTC (en FCFA) |
Délais d’exécution |
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LOT 1 : HANGAR A 32 COMPTOIRS ET UN BLOC TOILETTE DANS LE MARCHE DE ISSANDJA
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ETS DELTA BTP, BP : 19624 Yaoundé |
20 928 759 |
24 957 545 |
04 mois |
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LOT 2 : CENTRE ZOOTECHNIQUE ET VETERINAIRE DE LA VILLE DE YOKO (NOUVEAU QUARTIER ADMINISTRATIF).
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ETS, YOUB’SON BP : 2328 Yaoundé |
25 157 200 |
29 999 961 |
04 mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-