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La Constitution ; |
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La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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La Loi n° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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La Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; La loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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Le Décret N° 78/484 du 09 Novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat ; |
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Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2019/094 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ; |
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Le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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Le Décret N° 2012/0882/PM du 27 Mars 2012 fixant les modalités de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’environnement ; |
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L’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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L’arrête n°000262/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 ,dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; La circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ; |
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La délibération N°003/DEL/CY/CM/SG/19 du 23 novembre 2019 portant examen et vote du budget 2020 ; |
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La Décision municipale N°23/DM/DMK/CY/SG/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la commune de Yoko ; |
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L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/RC/D-MK/C-YKO/CIPM-YOKO/2020 DU 1ER AVRIL 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE NDJOLE-PONT DE LA NDJEKE (9 Kms) - COMMUNE DE YOKO-DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM-REGION DU CENTRE ; |
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Le procès-verbal d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Yoko N°006/PV/CIPM-YKO/2020 du 05 mai 2020 ; |
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Considérant le procès-verbal de négociation du 08 Mai 2020 avec les ETS DELTA BTP. |
D E C I D E :
Article 1er– Le soumissionnaire ETS DELTA BTP BP : 19624 Yaoundé ;Tel : 674 04 81 95 est retenu pour les TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE NDJOLE-PONT DE LA NDJEKE (9 Kms) - COMMUNE DE YOKO-DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE POUR LE MONTANT TTC 27 698 982 (Vingt sept millions six cent quatre vingt dix huit mille neuf cent quatre vingt deux) francs CFA.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-