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Publié le 08-06-2020 à 15:18
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COMMUNE DE NGOUMOU
DECISION N°00069/D/J1202/CNG/SG/ST/BMC du 05 juin 202 portant attribution de la lettre commande relative à l’équipement en matériel médical dans le Centre de Santé Intégré (CSI) d’OffoumouNseleck dans la Commune de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre objet de la Demande de Cotation N°001/DC/RC/CNG/CIPM/2020DU 20/04/2020  MAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE NGOUMOUFINANCEMENT : Budget Investissement Public MINSANTE 2020
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGOUMOU

-autorité Contractante-

Vu   la Constitution ;

Vu   le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N°2012/07 085 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

Vu   la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu   l’Arrêté N°000122/A/MINATD/DCTD  du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issue du scrutin du 09 février 2020 dans la Commune de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono ;

Vu   la Décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu   la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Ngoumou transmise le 26/05/2020,

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er ETS DIVINE DECO, Tél : 693 67 33 67 est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative à l’équipement en matériel médical dans le Centre de Santé Intégré (CSI) d’OffoumouNseleck dans la Commune de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre objet de la Demande de Cotation N°001/DC/RC/CNG/CIPM/2020DU 20/04/2020 

Centre aux conditions ci-après :

Montant de la lettre commande : 7 662 222 (Sept  Millions Six Cent Soixante Deux Mille Deux Cent vingt Deux) Francs CFA TTC

Délai d’exécution : deux   (02) Mois

Article 2 : la présente décision sera communiqué partout où besoin sera.

NGOUMOU Le 05-06-2020
Le MAIRE
AMVOUNA ATEMENGUI Jean-Baptiste Martin