Dans le cadre de l’exécution des projets liés à la décentralisation, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, lance une cotation pour l’équipement en  tables bancs de l’ensemble des écoles maternelles de la Commune d’Arrondissement de  Yaoundé  IV pour l’exercice 2021.

Les prestations du présent Marché comprennent : la fabrication et la livraison de tables bancs pour école maternelle pour le compte de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV.

Le coût prévisionnel de la fourniture à l’issue des études préalables est de Cinq millions francs (5 000 000) FCFA.

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont définies en un lot unique

La participation la présente Cotation est ouverte tous les entreprises résidentes en République du Cameroun.

Les prestations, objet de la présente de Demande de Cotation, sont financées par le Budget Communal de l’exercice 2021, imputation budgétaire N° 55 15 196 02 6411922222 426

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au ( Service Technique de l’aménagement et des Marchés publics  de la Mairie de Yaoundé IV ,1^ère étage, porte 102 , sis à Ekounou) dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au (Service Technique de l’Aménagement et des Marchés publics  de la Mairie de Yaoundé IV ,1^ère étage, porte 102 , sis à Ekounou) dès publication du  ,contre versement d’une somme non remboursable de dix mille francs CFA (10 000), payable à la Recette Municipale au titre des frais d’achat de la  DC.

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont l'original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir (Service Technique de l’Aménagement et des Marchés publics  de la Mairie de Yaoundé IV ,1^ère étage, porte 102 , sis à Ekounou),au plus tard le 09/08/2021 à13 heures précises et devra porter la mention:
 « Demande De Cotation N°……/DC/CA/YDE IV/CIPM Du ……./…….2021
Pour l’équipement en  tables bancs de l’ensemble des écoles maternelles de la Commune d’Arrondissement de  Yaoundé  IV, Exercice 2021.» 
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures, objet de la présente Cotation, est de soixante (60) jours.

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier ou une assurance de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances dont la liste figure dans la pièce N° 12 du DAO, d'un montant cent mille (100 000) francs CFA.

En outre, votre Offre, présentée en un seul volume et en sept (07) exemplaires, devra être accompagnée des documents suivants :

-         Pièces administratives : 

• Déclaration d’intention de soumissionner suivant modèle DC signée, datée et timbrée
• Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois, délivrée par le greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu du siège ;
• Une copie du registre de commerce ;
• Une attestation de non redevance en cours de validité (moins de trois(03) mois) ;
• Une attestation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
• Une attestation de domiciliation bancaire datant de moins de trois (03) mois ;
• Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP datant de moins de trois (03) mois;
• Le Projet de Lettre-Commande dûment paraphée à chaque page, signée, cachetée et datée à la dernière page;
• Une attestation d’immatriculation datant de moins de trois (03) mois ;
• Une quittance d’achat de la présente DC d’un montant de dix mille  (10 000) FCFA ;
• Une caution de soumission d’un montant de  cent  mille  (100 000) francs CFA
• Plan de localisation certifié et daté en cours de validité ;
• Les références de l’entreprise au cours des trois (03) dernières années :

- Avoir au moins deux (02) références dans le domaine des prestations similaires, joindre copies du PV de réception et copies première et dernière page du contrats;  

-         Spécifications techniques :

• Les termes de références de la Demande de Cotation paraphés à chaque page, signés, cachetés et datés à la dernière ;
• Le délai de livraison ;
• Les spécifications techniques du matériel. 

-         Offre financière :

• La soumission sur papier timbrée (un timbre communal et un timbre fiscal), signée cachetée et datée ;
• Le bordereau des prix unitaires complété et paraphé à chaque page ;
• Cadre du détail quantitatif et estimatif.

Votre Offre devra être chiffrée hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises, (TTC) et accompagnée du modèle de soumission signé.

L’ouverture des plis se fera en un temps aura lieu le 09/08/2021 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV dans la salle de Ekang. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier de Cotation  relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’Offre technique aux  termes de Référence de la DC et à la qualification des candidats. 

1 Critères éliminatoires 

Il s'agit notamment: 

• De l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
• De l’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures à près l’ouverture des plis ;
• Des Fausses déclarations ou des pièces falsifiées ;
• De la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
• Du non-respect d’un critère essentiel ;
  • De l’absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • De la non-conformité du modèle de soumission. 

2. Critères essentiels 

(Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour  juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations ou livrer les fournitures, objet de l’appel d’Offres. Ceux-ci doivent être  déterminés en  fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.) 

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur:

Le Maître d’ouvrage attribuera la Marché au soumissionnaire ayant présenté une soumission conforme, pour l’essentiel au Dossier de Demande de Cotation et qui a soumis l’Offre évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV (au Service Technique de l’aménagement et des Marchés Publics  de la Mairie de Yaoundé IV ,1^ère étage, porte 102 , sis à Ekounou).

Corruption et manœuvre frauduleuse.

Le Président, les Membres de la CIPM de la CA Y 4^ème et les Fournisseurs doivent observer en tout temps, les règles d’éthiques professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessus sont définies de la façon suivante :

a)      Est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’une lettre commande.

b)      Se livre à des « manœuvres frauduleuses » quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’une lettre commande de manière préjudiciable au Maître d’Ouvrage.

c)      Pour toute dénonciation ou faits de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au 1517.