LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE

Vu   la Constitution ;
Vu   la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu   la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ; 
Vu   la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu   le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu   le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Conseil 
       d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu   le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur Général 
       Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu   le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
 Vu   la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, 
        au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 et l’ensemble
        de son manuel de référence ; 
Vu    la Résolution n°001/SE/CA/APN/86 du 27 décembre 2024 portant désignation d’un Directeur Général par intérim à l’Autorité
        Portuaire Nationale ;
Vu   la Résolution n°619/CA/APN/86 du 27 décembre 2024 approuvant le Cadre de Dépenses à MoyenTerme (CDMT) de l’APN
       pour la période 2025-2027 ;
Vu   la Résolution n°618/CA/APN/86 du 27 décembre 2024 adoptant le Budget-Programme, issu du Projet de Performance
       Annuel au titre de l’exercice 2025 ;
Vu   l’Appel d’Offres National Ouvert n°008/AONO/APN/CIPM/2025 du 15 avril 2025 pour l’acquisition du matériel informatique
       à l’APN au titre de l’exercice budgétaire 2025 ;
Vu  la lettre n°014/25/CIPM du 23 juin 2025 du Président de la Commission Interne de passation des marchés proposant
        l’attribution dudit Marché, et l’accord du Directeur Général y relatif ;
Vu   la lettre du soumissionnaire ZOKAM & CIE du 03 juillet 2025;
Vu   la lettre n°001825/L/ARMP/CDSOP/CDAO/NOCA/25 du 05 septembre 2025 du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;    
Considérant les nécessités de service,

D E C I D E :

Article 1er– la Décision n°10810/DG/APN/2025 du 30 juin 2025 portant publication de l’attribution définitive du marché pour l’acquisition du matériel informatique a l’Autorité Portuaire Nationale (APN) au titre de l’exercice budgétaire 2025 est annulée. L’attributaire pour avoir présenté une carte grise n°CE 306 DR falsifiée dans son offre technique.

Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-