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Publié le 25-07-2017 à 13:53
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MINISTÈRE DU TOURISME ET DES LOISIRS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°028/AONR/MINTOUL/CMPM/2017 DU 24 JUILLET 2017 RELATIF A LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’ÉQUIPEMENT DU CENTRE TOURISTIQUE INTÉGRÉ DE MEYOMESSALA
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre d’Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs lance, pour le compte de son département ministériel, un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction et d’équipement du Centre Touristique Intégré de Meyomessala sur financement du Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2017.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ce projet vise la maîtrise d’œuvre (supervision, contrôle et suivi) des travaux de construction et d’équipement du Centre Touristique de Meyomessala.
De manière spécifique, il s’agira de réaliser les tâches suivantes :
Visas des Etudes d’Exécution (VISA)
- Le cocontractant s’assure que les documents établis par les entreprises respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.
- L’examen de la conformité du projet des études d’exécution ainsi que leur visa par le consultant, ont pour objet d’assurer au Maitre d’Ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet.
- L’examen de la conformité au projet comporte notamment la recherche des anomalies normalement décelables par un homme de l’art.
Prestations incluses
- Examen de la conformité des plans et documents d’exécution établis par le ou les entrepreneurs aux documents établis par le consultant.
- Etablissement d’un état récapitulatif d’approbation ou d’observation de tous les documents d’exécution Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtées dans le CCTP de travaux, 
- Arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes proposées par l’entrepreneur ;
- Examen des tableaux de gestion des documents d’exécution à établir par l’entrepreneur ;
- Examen des tableaux de gestion des choix de matériels et matériaux à établir par les entrepreneurs.
Direction des travaux :
- Organisation et direction des réunions de chantier ;
- Etablissement et diffusion des comptes rendus ;
- Etablissement des ordres de service ;
- Suivi de l’état d’avancement général des travaux à partir du planning général ;
- Information du maitre d’ouvrage : avancement, dépenses et évolutions notables.
Contrôle de la conformité de la réalisation
- Examen des documents complémentaires à produire par les entreprises, application de leurs contrats ;
- Conformité des ouvrages aux prescriptions des contrats – Etablissement des comptes rendus d’observation ;
- Synthèse des choix des matériaux, échantillons ou coloris à valider par le maitre d’ouvrage.
Gestion financière
- Etablissement des attachements des travaux ;
- Vérification des décomptes mensuels et finaux. Etablissement des états d’acompte ;
- Examen des devis de travaux complémentaires ;
- Examen du mémoire en réclamation (examen technique, matériel et économique) présentés au plus tard) à la présentation du projet de décompte final ;
- Etablissement du décompte général.
Assistance aux opérations de réception :
L’assistance apportée au Maitre d’ouvrage lors des opérations de réception a pour objet :
- D’organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
- D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception provisoire des travaux jusqu’à leur levée ;
- De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaire à l’exploitation de l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de recollement ainsi que les notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mise en œuvre.
Etat des réserves et suivi
Le consultant s’assure de la levée des réserves par les entreprises dans les délais définis.
Dossier des ouvrages exécutés
A partir du dossier des études architecturales et techniques, et des plans de recollement conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, le consultant constitue le dossier technique final des ouvrages exécutés. Il élabore par ailleurs les notices de maintenance des fournisseurs nécessaires à l’exploitation des éléments d’équipements mis en œuvre.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC) cinquante millions (50 000 000).

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert aux cabinets et/ou groupements de cabinets ci-après retenus suite à la Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°014/ASMI/MINTOUL/SG/DAG/SDBMM/2016 du 12 janvier 2017:

  • CABINET D’ARCHITECTURE KALOUPE,  BP : 17889 Douala;
  • ETS TONNY TP, BP: 15115 Yaoundé.
5.Financement New(Additif)

La prestation, objet du présent Appel d’Offres est financée par le Budget d’Investissement Public du Ministère du Tourisme et des Loisirs de l’Exercice 2017, Imputation 51 23 317 02 330003 2021.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics du Ministère du Tourisme et des Loisirs sis à l’Immeuble Rose, porte 205, 2éme étage.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

LeDossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics du Ministère du Tourisme et des Loisirs sis à l’Immeuble Rose, porte 205, 2éme étage, sur présentation de l’original d’une quittance de soixante-cinq mille (65 000) francs CFA non remboursable, payable uniquement au Trésor Public.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres sont établies en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (un (01) original et six (06) copies marqués comme tels). Elles devront être scellées, cachetées et parvenir à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics du Ministère du Tourisme et des Loisirs, porte 205, 2éme étage au plus tard le 11 août 2017 à 11 heures, heure locale, sur décharge et porteront la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°028/AONR/MINTOUL/CMPM/2017 DU 24 JUILLET 2017 pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction et d’équipement du Centre Touristique Intégré de Meyomessala.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison est de six (06) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la prestation. Ce délai comprend la période d’exécution du marché des travaux qui s’étale sur 05 mois, le délai pour rédiger le rapport final de suivi des travaux et le temps nécessaire au Maître d’Ouvrage pour apprécier les différents rapports qui seront soumis à son évaluation dans le cadre de ce marché.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra fournir une caution de soumission d’un montant de huit cent mille (800 000)  Francs CFA ayant une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et établie par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des Finances (MINFI).

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

  • L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 11 août 2017 à partir de 12 heures, heure locale, par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés, siégeant dans la salle de conférences annexe, porte 119, 1er étage de l’immeuble abritant les services centraux du Ministère du Tourisme et des Loisirs à Yaoundé ;
  • A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance de leur offre.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1 – Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires ci-après sont valables autant pour l’évaluation du dossier administratif que pour l’évaluation des offres techniques et financières.
Il s’agit de :

  1. Dossier incomplet ou non-conformité d’une pièce après le délai de 48 heures ;
  2. Absence de la caution de soumission ;
  3. Pièce non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, falsifiée ou scannée (la CMPM se réserve le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
  4. Fausse déclaration ;
  5. Présence dans l’offre technique des informations relatives à la proposition financière ;
  6. Non-respect du profil du Chef de Mission (avoir une note inférieure à 3/6 pour le chef de mission) ;
  7. Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
  8. Omission de renseigner un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière.

2- Les critères essentiels 

CRITERE

NOTE

1

Références du Bureau d’Etudes

/22

2

Matériels et équipements

/5

3

Expérience et qualification du personnel clé affecté à la mission

/35

4

Compréhension des Termes de Références

/10

5

Méthodologie et planning d’exécution de la mission

/25

6

Présentation générale de l’offre

/2.5

7

Preuves d’acception des conditions du marché

/0.5

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. 
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
N= 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)
100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule : Nf= (100 x Fm)/F.
Fm = le montant de la proposition la moins disante ;
F = le montant de la proposition considérée.
Le soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché par le Maître d’Ouvrage.
13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics du Ministère du Tourisme et des Loisirs, porte 205, 2éme étage, Tél : 222 22 35 69.
En outre, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.    

YAOUNDE Le 24-07-2017
Le MINISTRE
MAIGARI BELLO BOUBA