Le Ministre des Finances, Maître d’ouvrages du C2D-Pilotage, a reçu un financement du C2D, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre de l’audit comptable et financier du Projet d’Appui au Développement du Musee National de Yaoundé (PADMUN) pour les exercices 2026, 2027 et clôture

Les Services du Candidat auront pour objet d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la régularité, la sincérité et l’effectivité des états comptables et financiers et sur la conformité des opérations au-regard des règles et procédures applicables au PADMUN pour les exercices 2026, 2027, et clôture ce à chaque fin d’exercice.

La présente mission d’audit s’inscrit en droite ligne des exigences conventionnelles de suivi annuel des opérations financées par les concours C2D, et notamment celles figurant dans la convention n° CCM 1511 01 F (notamment article 3.2.e « Contrôle-Audit »). Cet audit sera réalisé en un premier exercice (2026) et un exercice successif (2027 et clôture).

Plus précisément, l’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière du PADMUN et la conformité des opérations réalisées dans le cadre du projet, au regard :

·      Les états financiers du Projet / Programme donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues pour le Projet / Programme au cours de la période couverte par l’audit ;

·      Les fonds alloués au Projet / Programme sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies). 

·      Les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité[1]

·      Le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l'Entité afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet / Programme a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;

·      Les marchés ont été exécutés conformément aux prescriptions techniques et selon les normes prévues.

L’auditeur devra également formuler des recommandations sur les différents aspects de l’audit.

Par ailleurs, le périmètre de l’audit comprend toutes les dépenses réalisées au niveau de la Cellule de Coordination et de Suivi du projet.

Plus spécifiquement, l’audit consistent à :

·      S’assurer que les fonds du Concours transférés sur les Comptes du Projet ont été utilisés conformément aux stipulations de la présente Convention, du manuel de procédure de l’Etablissement Payeur et du Manuel de Procédures du Projet pour le financement de Dépenses Eligibles ;

·      S’assurer que les fonds du Concours ont été utilisés conformément aux orientations décidées par le Comité de Pilotage du projet et des instances du C2D ;

·      S’assurer que le Code des marchés publics et les Directives de Passation de Marchés AFD ont été respectées ;

·      Vérifier que l’information financière transmise aux instances de Pilotage du C2D est fiable, pertinente et utile

·      Vérifier que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives aux programmes ;

·      Vérifier que les pièces justificatives et documents comptables pertinents se rapportant aux décaissements effectués sont disponibles ; et

·      S’assurer que l’organisation et le système de contrôle interne permettent une bonne maîtrise des risques opérationnels et fiduciaires.

Pour l’audit de clôture, l’auditeur devra mener les diligences suivantes :

·      Vérifier que la date limite de transfert des fonds du concours sur le compte dédié a été respectée ainsi que la date limite de la dernière demande de transfert ;

·      Vérifier que la date limite d’utilisation des fonds du concours à partir du compte dédié du projet a été respectée ainsi que la date limite de soumission des dernières demandes de paiement – les dépenses payées après cette date seront ressorties ;

·      S’assurer que les dépenses payées pendant la période de clôture correspondent bien à des travaux et services livrés et réceptionnés par le projet préalablement à leur paiement – les dépenses payées ou engagées pendant la période de clôture correspondant à des travaux et services livrés et réceptionnés après la date limite d’utilisation des fonds seront relevées ;

·      Vérifier que les créances relatives au projet à la date de clôture sont justifiées et si des dispositions ont été prises pour leur reversement comme fonds non utilisés

·      Vérifier l’existence d’une liste détaillée de tous les biens d’actif immobilisés acquis dans le cadre du projet et s’assurer que les dispositions ont été prises pour le transfert des biens dans le patrimoine de l’Etat (Gouvernement) en conformité avec les règles de gestion des finances publiques applicables aux projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers externes ;

·      Vérifier que toutes les dettes relatives au projet et éligibles au financement ont été payées et justifiées/ documentées ;

·      Vérifier qu’après la date limite d’utilisation des fonds, des dispositions ont été prises pour le reversement des fonds non utilisés du compte dédié et la fermeture du compte dédié du projet ;

·      Vérifier que tous les engagements donnés par le projet à la date de clôture de la période sont prévus dans les accords de financement ;

·      Indiquer le solde théorique à reverser au Compte Bilatéral du C2D et joindre les historiques et relevés des comptes dument signés des autorités compétentes.

S’agissant du contexte du Projet, la République du Cameroun et l’Agence Française de Développement (AFD) ont signé le 26 juillet 2019, la convention d’affectation n° CCM 1511 01 F et de ses avenants d’un montant d’un milliard trois cent onze million neuf cent quatorze mille francs FCFA (1 311 914 000XAF) francs CFA, dans le cadre du 3e Contrat de Désendettement et Développement (C2D), pour la réalisation du Projet d’Appui au développement du Musée National de Yaoundé. La finalité du projet est d’accompagner la valorisation/préservation du patrimoine culturel du Musée National.

Dans cette perspective, une première phase réalisée entre 2020 et 2025 du projet pour un montant de 655 957 000 FCFA s’est articulé autour de trois axes :

• Réhabilitation du musée national et aménagement des espaces.
• Amélioration de la protection et de la valorisation des collections.

·         Développement et mise en œuvre d’une politique scientifique et culturelle, dans le cadre d’une gouvernance renforcée.

La deuxième phase qui va débuter en décembre 2025 se terminera en décembre 2027 et son financement est également de 655 957 000 FCFA. S’agissant des réalisations attendues, elle se présente comme suit :

·         Le réaménagement du Hall d’accueil, des salles Unité, Salle Photos, des réserves et l’aménagement d’une salle des objets rapatriés pour un cout budgétisé de 196 787 100 FCFA.

·         L’assistance technique et l’assistance à maitrise d’ouvrage pour un cout de 391 606 329 FCFA.

De façon pratique, le projet s’articule comme suit :

La maîtrise d’ouvrage et le bénéficiaire du projet est la République du Cameroun, représentée par le Ministère des Arts et de la Culture. Le comité de pilotage, présidé par le Ministre des Arts et de la Culture, a été créé par la décision ministériel n°144/CAB/MINAC du 12 Septembre 2019 et est notamment chargé de fixer les orientations du projet, de valider son plan de travail annuel budgétisé (PTAB), coordonner et suivre les interventions et actions de toutes les entités impliquées dans la mise en œuvre du programme, de prendre toutes les mesures nécessaires visant à faciliter aux plans administratif, juridique, technique et financier la mise en œuvre diligente du programme, enfin d’examiner les conclusions des rapports d’audit pour faire des recommandations en cas de nécessité.

La Cellule de Coordination et de Suivi du projet est abritée au niveau du Ministère des Arts et de la Culture. Elle travaille en étroite relations avec le groupe de travail ministériel. La CCSP dispose d’un manuel de procédures administratives, comptables et financières, soumis à avis de non-objection (ANO) de l’AFD, qui encadre l’ensemble des opérations de gestion réalisées au titre du projet.

Le circuit financier est conforme aux dispositions prévues pour les programmes du C2D. Par délégation du Ministre des Arts et de la Culture, la coordination du C2D-Culture est chargée d’ordonnancer les dépenses du Projet, dans la limite du budget annuel adopté par le comité de pilotage. La Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), assure le rôle d’établissement payeur.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, le principal acteur clé mobilisé est l’opérateur d’assistance technique, recruté dans le cadre d’un marché, qui est chargé de mettre à disposition l’expertise court et long-terme requise. « Expertise France » est l’opérateur ainsi recruté, au travers un contrat de prestation de service qui sera signé au cours de l’année. Par ailleurs, les 3 marchés d’urgences à savoir la réhabilitation de l’étanchéité de la toiture du Musée, la mise à niveau du système électrique dans les réserves et la réfection des boiseries ont été réalisés.

Le montant consenti par l’AFD dans le cadre du projet de développement du Musée national est ventilé en composantes, tel qu’établi de manière indicative au niveau de la convention. L’exécution des dépenses y afférentes – et notamment l’allocation précise des ressources – découle des PTAB successifs, qui sont soumis au Comité de Pilotage et à la non-objection de l’AFD.

Phase 1

Plan de financement prévisionnel initial du PADMUN

Plan de financement prévisionnel modifié par l’avenant N°2 du PADMUN portant réallocation budgétaire et prorogation des délais jusqu’en mars 2025

Les décaissements se présentent comme suit :

Il est à noter que par le courrier N°2025/YAO/MCSL/JC/an/0277-25 donnant avis de non-objection sur la réallocation des reliquats, les reliquats de la ligne travaux d’urgence ont été réalloués à la ligne gestion et pilotage du projet.

Phase 2

Le budget estimatif de la prestation est de FCFA 30 000 000 (trente millions).

Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Cabinets d’Audit.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

Dossier de Candidature :

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :

-  Une lettre de motivation dûment signée, datée ;

-  La déclaration d'intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr) ;

ü  L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant;

ü  Les pièces administratives (organigramme, attestation de conformité fiscale et attestation de non-exclusion des marchés publics)

-  Les références. (Audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne et plus particulièrement au Cameroun).

N.B. :

a)       Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable et financier devra être justifiée par

1.       la première et la dernière page du Contrat et tout autre page faisant ressortie le montant du contrat, lemontant de financement du projet ;

.       la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin,

.       la preuve d’audit des projets d’un montant total de financement similaire à celui du PADMUN.

Pour chaque référence, les copies de la première et de la dernière page ainsi que la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin devront être mis ensemble et séparé d’autres référence par des intercalaire en couleur.

b)       Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement.

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.

Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.

NB : Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :

-  une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,

ou

-  une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de projet d’accord de Groupement.

En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.

Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :

-  De l’ampleur des marchés ; Les candidats présenteront des références dans les prestations d’audit des projets ou programme publics d’un montant total de financement similaire à celui du PADMUN (650 millions), réalisées dans l’Afrique subsaharienne au cours des cinq dernières années ;

-  De la nature des Services : Audit technique ou comptable ou financier

-  Du domaine et de l’expertise technique : Les candidats présenteront des références en audit au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés (précisions sur le poste occupé et le rôle joué dans la mission) ;

-  Du contexte géographique : les candidats présenteront des références en Afrique subsaharienne, les références de mission au Cameroun seront particulièrement appréciées.

La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être en langue anglaise ou en langue française.

Le Ministre des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les Manifestations d’Intérêt rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 04 décembre 2026 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante :  

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00008/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2026 DU 28 OCTOBRE 2026 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU MUSEE NATIONAL DE YAOUNDE (PADMUN) POUR LES EXERCICES 2026, 2027 ET CLOTURE

« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face Ancien OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.