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Publié le 09-06-2020 à 13:50
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MINISTÈRE DE LA DEFENSE
DECISION MINISTERIELLE N°203458/DM/MINDEF/01Portant attribution aux Etablissements FAKI GLOBALE, des Lettres-Commandes relatives respectivement aux travaux de construction d’un Bloc de toilettes et de l’extension de l’école primaire du 32ème Bataillon d’Infanterie Motorisée à poli, passées après les Appels d’Offres Nationaux Ouverts N°202128/AONO/MINDEF/CIPM/2020 et N° 202129/AONO/MINDEF/CIPM/2020 du 24/03/2020.
Source de financement

LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEFENSE

VU   la Constitution ;
VU   la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018, portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;  
VU   le Décret n°2013/066 du 28/02/2013 portant organisation du Ministère des Finances;
VU   le Décret n°1977/041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
VU   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU   le Décret n°2011/410 du 09/12/2011 portant formation du Gouvernement ;
VU   le Décret n°2018/190 du 02/03/2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant   organisation du Gouvernement ;
VU   le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publics ;
VU   le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certains dispositions du décret N°2011/048 du 23 février  
        2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
VU   le  Décret n°2019/002 du 04/01/2019 portant réaménagement du Gouvernement;
VU  la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 10 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de   
        Passation des Marchés Publics auprès des Départements Ministériels ;
VU   la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30/12/2019 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de finances, au suivi    
         et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publics pour l’Exercice 2020 ;
VU   la Lettre-Circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à  observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Considérant les Dossiers d’Appels d’Offres N°202128/AONO/MINDEF/CIPM/2020, N°202129/AONO/MINDEF/CIPM/2020 N° du 24/03/2020 relatifs respectivement aux travaux de construction d’un Bloc de toilettes et  l’extension de l’école primaire du 32ème Bataillon d’Infanterie Motorisée, en procédure d’urgence ;
                                     D  E  C  I  D  E :
Article 1er : Sont, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuées aux ETS FAKI GLOBALE, B.P : Yaoundé, Tél : 696 113 400, les Lettres-commandes relatives respectivement aux travaux de construction d’un Bloc de toilettes et l’extension de l’école primaire du 32ème Bataillon d’Infanterie Motorisée à poli, passées après les Appels d’Offres Nationaux Ouverts N°202128/AONO/MINDEF/CIPM/2020,N°202129/AONO/MINDEF/CIPM/2020 du 24 mars 2020, selon les conditions suivantes :
Montants respectifs des Lettres-commandes : - treize millions quarante sept mille trois cent vingt un (13 047 321) FCFA TTC;                                           trente sept millions cinq cent quarante mille sept cent trente cinq (37 540 735) FCFA TTC;
Délais d’exécution : trois (03) mois
Lieu de livraison : 32° BIM à Poli         
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée en anglais et en français puis insérée au  journal des Marchés Publics de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)./-

YAOUNDE Le 26-05-2020
Le MINISTRE
BETI ASSOMO JOSEPH