Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-06-2020 à 13:50
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MINISTÈRE DE LA DEFENSE
DECISION MINISTERIELLE N°203691/DM/MINDEF/01Portant attribution à la société Cameroon Consulting Services & Manpower Supply, des Lettres-Commandes relatives aux travaux de construction d’un forage équipé d’un réservoir à 10 mètres de hauteur et d’une capacité de 5 000 litres respectivement au Bureau Transit de la Direction du Budget et des Equipements à Douala et à la Brigade de Gendarmerie de MBANGASSINA, passées après les Appels d’Offres Nationaux Ouverts N° 201840/AONO/MINDEF/CIPM/2020, N° 201841/AONO/MINDEF/CIPM/2020 du 11/03/2020.
Source de financement

LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEFENSE

VU   la Constitution ;
VU   la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018, portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;  
VU   le Décret n°2013/066 du 28/02/2013 portant organisation du Ministère des Finances;
VU   le Décret n°1977/041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
VU   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU   le Décret n°2011/410 du 09/12/2011 portant formation du Gouvernement ;
VU   le Décret n°2018/190 du 02/03/2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant  organisation du Gouvernement ;
VU   le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publics
VU   le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certains dispositions du décret N°2011/048 du 23 février  2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
VU   le  Décret n°2019/002 du 04/01/2019 portant réaménagement du Gouvernement;
VU  la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 10 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de  Passation des Marchés Publics auprès des Départements Ministériels ;
VU   la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30/12/2019 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de finances, au suivi  et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publics pour l’Exercice 2020 ;
VU   la Lettre-Circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à   observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Considérant les Dossiers d’Appels d’Offres N° 201840/AONO/MINDEF/CIPM/2020,
N° 201841/AONO/MINDEF/CIPM/2020 du 11/03/2020 relatifs aux travaux de construction d’un forage équipé d’un réservoir à 10 mètres de hauteur et d’une capacité de 5 000 litres respectivement au Bureau Transit de la Direction du Budget et des Equipements à Douala et à la Brigade de Gendarmerie de MBANGASSINA, en procédure d’urgence
                                                                D  E  C  I  D  E :
Article 1er : Sont, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuées à la Société Cameroon Consulting Services & Manpower Supply, B.P : 32026, Tél : 699314603/699682220, les Lettres-commandes relatives aux travaux de construction d’un forage équipé d’un réservoir à 10 mètres de hauteur et d’une capacité de 5 000 litres respectivement au Bureau Transit de la Direction du Budget et des Equipements à Douala et à la Brigade de Gendarmerie de MBANGASSINA, passées après les Appels d’Offres Nationaux Ouverts N°201840/AONO/MINDEF/CIPM/2020, N°201841/AONO/MINDEF/CIPM/2020 du 11 mars 2020, selon les conditions suivantes :
Montants respectifs des Lettres-commandes : - Seize millions quatre cent trente-cinq mille trois cent quatre vingt treize (16 435 393) FCFA TTC ;
seize millions cinq mille huit cent quatre vingt douze (16 005 892) FCFA TTC.
Délais d’exécution : trois (03) mois.
            
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée en anglais et en français puis insérée au  journal des Marchés      
            Publics de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)./

YAOUNDE Le 02-06-2020
Le MINISTRE
BETI ASSOMO JOSEPH