Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-06-2020 à 13:49
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
DECISION N°00264/D/MINEPIA/SG/DAG/2020 du 09 juin 2020Portant attribution de la lettre-commande faisant suite à la consultation pour la Demande de Cotation N 00005/DC/MINEPIA/CIPM/ 2020 du 13 avril 2020 en vue de l’acquisition du matériel de vulgarisation au profit des OP.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu           le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu           le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu           le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu           le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu           le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu           la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu           la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du code des marchés publics ;
Vu           la circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publics pour l’Exercice 2020 ;
Considérant le dossier de consultation pour une Demande de Cotation N° 00005/DC/MINEPIA/CIPM/ 2020 du 13 avril 2020 en vue de l’acquisition du matériel de vulgarisation au profit des OP. 
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée.

Entreprise

Montant TTC en FCFA

Lieu de livraison

Délai de livraison

Ets LE CHATELET BP : 0 Yaoundé

Neuf millions trois cent vingt-cinq mille trois cent cinquante (9 325 350)

DDPIA du MINEPIA à Yaoundé

Soixante (60) jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 09-06-2020
Le MINISTRE
DR TAIGA