Au lieu de :

Lire :

La Proposition doit contenir :

1^ère enveloppe intérieure contenant le dossier administratif composé des pièces suivantes :

1. La déclaration d’intention de soumissionner sur papier en-tête signée, datée et timbrée à 1500 FCFA (un timbre fiscal de 1000 FCFA et un timbre communal de 500 FCFA), suivant modèle joint (FORM TECH 1);
2. Le pouvoir de signature le cas échéant;
3. Une copie certifiée de la carte de contribuable ;
4. Une attestation de non faillite établie par le Tribunal d’Instance ou par la Chambre d’Industrie et du Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ou une attestation de non-cessation de paiement pour les entreprises étrangères ;
5. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de 1^er ordre agréée par le Ministère en charge des Finances;
6. La quittance d’achat de la Demande de Propositions d’un montant de 72 000 FCFA ;
7. La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de un million quatre cent trente un mille (1 431 000) Francs CFA et d’une durée de validité de quatre (04) mois à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis ;
8. Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par le Directeur Général de l’ARMP ou par un représentant habilité ;
9. Une attestation pour soumission signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou d’un représentant habilité certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse en cours de validité pour les bureaux d’études domiciliés au Cameroun ou une attestation de régularité vis-à-vis de la Sécurité Sociale pour les entreprises étrangères ;
10. Une attestation pour soumission signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou d’un représentant habileté certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse en cours de validité ;
11. Une attestation de non redevance signée du Directeur Général des Impôts ou d’un représentant habilité certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations règlementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours, de validité pour les bureaux d’études domiciliés au Cameroun ou un quitus fiscal pour les entreprises étrangères ;
12. Un plan de situation et une attestation de localisation en cours de validité ;
13. Une déclaration sur l’honneur attestant d’un non abandon d’un marché public au Cameroun

NB : Pour les consultants internationaux, ils doivent fournir les équivalents des pièces demandées dans leurs pays respectifs.

La Proposition doit contenir :

1^ère enveloppe intérieure contenant le dossier administratif composé des pièces suivantes :

1. La déclaration d’intention de soumissionner sur papier en-tête signée, datée et timbrée à 1500 FCFA (un timbre fiscal de 1000 FCFA et un timbre communal de 500 FCFA), suivant modèle joint (FORM TECH 1);
2. Le pouvoir de signature le cas échéant   ;
3. Une copie certifiée de la carte de contribuable ;
4. Une attestation de non faillite établie par le Tribunal d’Instance ou par la Chambre d’Industrie et du Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ou une attestation de non-cessation de paiement pour les entreprises étrangères ;
5. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de 1^er ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
6. La quittance d’achat de la Demande de Propositions d’un montant de 72 000 FCFA ;
7. La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Un million quatre cent trente un mille (1 431 000) Francs CFA et d’une durée de validité de cinq (05) mois à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis ;
8. Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par le Directeur Général de l’ARMP ou par un représentant habilité ;
9. Une attestation pour soumission signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou d’un représentant habilité certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse en cours de validité pour les bureaux d’études domiciliés au Cameroun ou une attestation de régularité vis-à-vis de la Sécurité Sociale pour les entreprises étrangères ;
10. Une attestation de non redevance signée du Directeur Général des Impôts ou d’un représentant habilité certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations règlementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours, de validité pour les bureaux d’études domiciliés au Cameroun ou un quitus fiscal pour les entreprises étrangères ;
11. Un plan de situation et une attestation de localisation en cours de validité ;
12. Une déclaration sur l’honneur attestant le non-abandon d’un marché public au Cameroun.